Salem NGALA MOTINGIA

Fonctions / Titles

2023-2024 : 2^e année de doctorat, Droit, Cy Cergy Paris Université.
2022-2023 : 1^ière année de doctorat, Droit, Cy Cergy Paris Université.
2021-2022 : Master en Droit pénal et sciences criminelles, parcours droit pénal appliqué, Université de Strasbourg, France.
2020 -2021 : Maitrise en Droit pénal et sciences criminelles, parcours, droit pénal appliqué, Université de Strasbourg, France.
2014-2016 : Licence en Droit, option Droit pénal et criminologie, (Bac +5), l’Université de Kinshasa/RDC.
2011-2014 : Graduat en Droit, option droit pénal et criminologie, (Bac +3), Université de Kinshasa, RDC.

Objet de la thèse / Object of the dissertation

Le droit pénal de l’OHADA à la lumière du droit pénal de l’UE : de l’incomplétude à la complétude d’un système répressif communautaire

Publications et communications

Les enjeux de la répression et du contrôle de la mise en œuvre des infractions pénales en droit de l’OHADA, intervention au webinaire sur « Les actualités du Droit de l’OHADA », co-organisé par le Club OHADA Provence et l’Institut bordelais de droit OHADA (IBO), 29 mai 2024.
« L’apport de la Convention civile du Conseil de l’Europe à la lutte contre la corruption », communication à la journée d’étude sur Les Approches plurielles de lutte contre la corruption, 5 décembre 2023, Strasbourg.
La répression du détournement de fonds et avoirs au préjudice de l’Union européenne en Droit français, Mémoire de Master 2, Droit, Université de Strasbourg, septembre 2022, mise en ligne 2023.
«La protection des droits fondamentaux de la personne impliquée par une décision d’enquête européenne», in SSRN, février 2023.
« L’autorité (des « décisions ») de la Cour commune de justice et d’arbitrage en matière pénale », communication au Colloque international organisé par l’ERSUMA sur : L’OHADA, Trente ans après : Bilan et perspectives (18-20 octobre 2023, Kinshasa/RDC).
« L’exception d’inconstitutionnalité de la norme pénale : Du système concentré de contrôle, au modèle déconcentré limité », contribution co-rédigée avec le professeur Bienvenu WANE BAMEME au mélange en mémoire du doyen Pierre AKELE ADAU, à paraitre.