Analyse sociologique des succès et obstacles au développement d’une mesure pénale.
Rapport final de recherche.
En partant des pratiques de tous les acteurs impliqués dans le processus du Travail d‘intérêt général (TIG), depuis les juges qui les prononcent en audience jusqu’aux encadrants directs de condamnés au travail, en passant par les Conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) et les responsables TIG des associations et collectivités locales, cette recherche montre comment, à toutes les étapes du processus, cette mesure est mise en oeuvre. Bien loin de l’image d’une peine de travail « forcé » qui lui reste toujours accolé, le TIG est vu par tous ces acteurs comme une chance donnée au justiciable afin qu’il s’insère ou se réinsère dans le monde du travail. Dans cette perspective, chacun des intervenants cherche à sélectionner les profils les plus aptes à s’inscrire dans un parcours d’insertion ou de réinsertion. Les juges d’application des peines (JAP) et les CPIP doivent également tenir compte des attentes des structures d’accueil des tigistes, dont ils dépendent pour faire exécuter la peine. Ces attentes sont perçues notamment à travers des relations interpersonnelles que les services judiciaires et pénitentiaires doivent bâtir avec les pourvoyeurs de postes et les encadrants de première ligne, qui travaillent avec les tigistes. La recherche d’une adéquation poste-condamné devient dès lors l’un des enjeux essentiels du processus de construction d’un TIG ayant des chances de déboucher sur un début d’insertion.
Ces modes de fonctionnement fondés essentiellement sur une approche qualitative du condamné et du TIG semblent efficaces quant à l’objectif d’insertion, mais ils n’offrent pas l’opportunité d’un développement à grande échelle de la mesure. Or, c’est précisément ce que visent, de manière récurrente, les politiques encourageant une substitution massive des TIG aux courtes peines de prison. Cette recherche examine les inquiétudes et les ambiguïtés qu’amènent les projets de réforme, qui risquent d’aboutir à une massification mais aussi à une « bureaucratisation » du TIG, danger maintes fois dénoncé par le passé.
