par Fabien JOBARD, René LEVY – janvier 2010
Nous mettons en ligne une version rectifiée de ce Questions Pénales ; la précédente version comportait une erreur. Nous prions nos lecteurs(rices) de bien vouloir nous en excuser.
René LÉVY et Fabien JOBARD présentent ici les résultats de la première enquête quantitative par observation directe des contrôles d’identité réalisée en France. Cette enquête est le résultat d’une collaboration entre le CESDIP et la Open Society Justice Initiative, qui en a financé la réalisation. Elle a été réalisée en collaboration avec Rachel NEILD et Indira GORIS (Open Society Justice Initiative), et John LAMBERTH (Lamberth Consulting).
Des différentes prérogatives dont les forces de police font usage dans les espaces publics en France, le contrôle d’identité (CI) est certainement celle qui leur attire le plus fréquemment le reproche d’arbitraire, de partialité, de harcèlement ou de discrimination. L’expression consacrée en France, « contrôle au faciès », désigne ce que la littérature spécialisée qualifie de « profilage ethnique » ou « racial ». On désigne par là « (L)’utilisation par la police, sans justification objective et raisonnable, de motifs tels que la race, la couleur, la langue, la religion, la nationalité ou l’origine nationale ou ethnique dans des activités de contrôle, de surveillance ou d’investigation ».
