Compte rendu d’une recherche sur les projets patrimoniaux en direction des personnes placées sous main de justice
Delphine SAURIER et Kathia BARBIER présentent ici certains résultats d’une recherche conduite sur les actions menées par des établissements patrimoniaux en direction des personnes placées sous main de justice. Cette recherche a été commanditée et financée par le Département de la politique des publics de la Direction générale des patrimoines du ministère de la Culture et de la Communication.
La coopération du ministère de la Justice et des Libertés avec celui de la Culture et de la Communication a vu le jour au milieu des années 1980, sous l’égide de Jack Lang et Robert Badinter, qui souhaitaient donner accès à la culture sous toutes ses formes, à toutes les personnes condamnées à des peines privatives de liberté. Deux premiers protocoles d’accord Culture/Justice (1985 et 1990) encadrent l’introduction de la culture en prison, notamment complétés par des circulaires d’application en 1992 et 1995, et près de deux décennies se sont écoulées avant qu’un troisième accord interministériel n’étende cette action culturelle à l’ensemble de la population relevant du ministère de la Justice [1].
Depuis 2009, les personnes faisant l’objet d’une mesure alternative à l’incarcération (sursis, mise à l’épreuve, travaux d’intérêt général…) sont également concernées. Aujourd’hui, divers types de partenariats entre établissements patrimoniaux et Services Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) se développent, censés garantir « l’accès à la culture » à toutes les personnes placées sous main de justice et travailler à leur « réinsertion » [2].
Toutefois, l’ensemble des actions menées, en plus des partenariats formalisés, n’offre semble-t-il que peu de visibilité aux institutions de tutelle. C’est donc pour combler cette lacune que le Département de la politique des publics de la Direction générale des patrimoines du ministère de la Culture et de la Communication a souhaité qu’une étude soit réalisée sur ce qui est aujourd’hui communément appelé « les actions patrimoniales en direction des personnes placées sous main de justice » [3].
[1] Pour plus d’informations : http://www.culturecommunication.gouv.fr.
[2] Les termes en italiques et entre guillemets dans le corps du texte sont ceux utilisés par les représentants du ministère de la Culture, comme par les professionnels des établissements culturels, qu’ils aient été rencontrés au cours des entretiens réalisés dans le cadre de cette étude, ou qu’ils soient intervenus lors des deux dernières rencontres Culture/Justice les 28 et 29 septembre 2010 (Colloque national « Patrimoine et mémoire collective : quelles actions pour les personnes placées sous main de justice ? ») et le 13 octobre 2011 (Journée de rencontre « Patrimoine en partage »).
[3] Cette étude a été réalisée par des membres du CESDIP : Delphine SAURIER (enseignant chercheur, Audencia Group), Kathia BARBIER (doctorante, CESDIP) et Sophie NÉVANEN (ingénieure d’études statistiques, CESDIP). Afin d’encadrer sa réalisation, une convention a été signée entre le ministère de la Culture et de la Communication, le CNRS et Audencia Group. Elle a pris effet à partir du 15 janvier 2011, pour une période de six mois.
