par – juin 2006
Bruno AUBUSSON DE CAVARLAY, chercheur au CNRS, membre depuis 2002 de la Commission de suivi de la détention provisoire, analyse les données statistiques relatives à la détention provisoire et présente quelques enseignements. Cette présentation reprend en partie des éléments figurant dans le rapport annuel. Le commentaire de ces sources statistiques ne l’engage qu’à titre personnel.
En France, la question de la détention provisoire dans le système de justice pénale a toujours été controversée. La fréquence des réformes législatives modifiant les conditions de recours à cette mesure de sûreté en témoigne. Pour étudier la place de la détention avant jugement dans le système pénal français, il faudrait disposer de données détaillées par types d’infractions tout au long des filières pénales, depuis l’intervention des services de police judiciaire jusqu’à la décision finale de la procédure. Ce suivi, réalisé dans quelques monographies exploratoires, n’est pour l’instant pas possible sur la base des statistiques pénales courantes. Pour chaque niveau du système pénal les sources disponibles apportent des éléments chiffrés qui restent difficiles à raccorder entre eux. Sur certains points, des lacunes importantes n’autorisent que des estimations fragiles.
