Séminaire du CESDIP

La réforme pénitentiaire

Nathan Rivet (Sciences Po/CSO)

Privatiser la prison, réformer l’administration pénitentiaire : les services de l’État face aux partenariats public-privé.

Depuis 1987, l’administration pénitentiaire délègue à des entreprises privées plusieurs missions dites « non régaliennes », à l’instar de la maintenance, la restauration, la buanderie, le travail pénal, la cantine, le transport des détenus ou iencore l’accueil des familles.

A partir d’un travail de thèse en cours dédié à l’étude de la gestion déléguée et des partenariats public-privé, cette présentation a pour objectif de montrer comment le recours à des acteurs privés transforme l’administration pénitentiaire. En se fondant sur une enquête alliant observations, entretiens et archives allant des prisons à l’administration centrale en passant par les services déconcentrés, il s’agira notamment de déplier les mécanismes de contrôle et de suivi développés ces 30 dernières années par le secteur public face au secteur privé.

Nicolas Leblanc (Université de Poitiers / Ministère de la Justice)

Le travail oublié de l’inspection générale des prisons sous la monarchie de Juillet.

Charles Lucas (1803-1889) et Louis‑Mathurin Moreau-Christophe (1797-1881) sont des hauts fonctionnaires de l’Inspection générale des prisons auprès du ministère de l’Intérieur. Ils jouent un rôle de premier ordre dans la réforme pénitentiaire débattue au XIX^ème siècle. Ainsi, sous la monarchie de Juillet, participent-ils activement à la conception et à la mise en place du nouveau système d’exécution des peines. D’une part, ils confirment la place centrale de l’emprisonnement et de son application cellulaire dans l’échelle des peines. Les deux hommes s’opposent toutefois farouchement sur l’étendue de l’isolement en cellule et de ses modalités pratiques. D’autre part, ils œuvrent en faveur d’une administration centralisée ayant une pleine autorité sur les maisons centrales et les prisons départementales. Charles Lucas et Louis‑Mathurin Moreau-Christophe sont les auteurs d’une littérature féconde.

Cette présentation donne à voir deux autres corpus méconnus de leur engagement dans cette réforme pénitentiaire. D’abord, leurs interventions au sein du Conseil des inspecteurs généraux des prisons, organe de conseil auprès du ministre de l’Intérieur sous la monarchie de Juillet. Ensuite, leurs rapports d’inspection relatifs aux prisons départementales dont les archives départementales françaises conservent des traces. La lecture de ces trois sources montre que Charles Lucas et Louis‑Mathurin Moreau-Christophe interviennent aussi bien dans la conception, l’élaboration et l’exécution des règlementations des prisons.