Séminaire du CESDIP

Intervenant : Eliette Rubi-Cavagna (professeure de droit privé et sciences criminelles, Université Jean Monnet Saint-Etienne) et Joël Moret-Bailly (Professeur de droit privé et sciences criminelles, CNRS/Université Jean Monnet/Université Lumière Lyon 2).

Eliette Rubi-Cavagna est professeure de droit privé et sciences criminelles, Co-responsable du Master 2 Justice, Procès, Procédures à la Faculté de Droit de l’Université Jean Monnet Saint-Etienne. Ses travaux portent sur le droit pénal européen et les transformations qu’il induit en droit national, sans se désintéresser des facteurs d’évolution autres.

Joël Moret-Bailly est Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université Jean Monnet de Saint-Etienne et chercheur au Centre de recherches critiques sur le droit (CNRS/Université Jean Monnet/Université Lumière Lyon 2). Il est l’auteur, co-auteur ou responsable de huit ouvrages et d’environ 80 publications, il a notamment travaillé sur l’organisation juridique des déontologies, des éthiques, du droit disciplinaire, de l’organisation des professions, de la responsabilité professionnelle et des conflits d’intérêts, dans une logique systématiquement transversale.

« Echanges autour de la Révolution silencieuse en droit pénal »

La permanence des textes et des principes fondateurs du système pénal français contemporain tels qu’hérités des Lumières est indubitable. Le droit pénal s’est cependant, depuis la Révolution, transformé à bas bruit pour aboutir à un système aujourd’hui radicalement différent, voire, sur de nombreux points, opposé à la philosophie, aux valeurs et aux techniques dont il se réclame et qu’il est censé servir et mettre en œuvre.  Il s’agit réellement d’une contre-Révolution silencieuse.

Trois traits saillants de cette évolution systémique peuvent être mis en évidence :

1. une généralisation de la subjectivisation du droit pénal, qui prend de plus en plus en compte, dans l’activité répressive, des caractéristiques liées à l’individu ou à son état mental, alors que la philosophie pénale du XVIII^ème siècle voulait juger, non des personnes, mais des actes ;
2. un dévoiement de la « légalité » au profit d’une montée en puissance des pouvoirs exécutif et juridictionnel contre lesquels le système pénal était notamment construit ;
3. l’extension du domaine de la pénalité au sens du caractère aujourd’hui généralisé de l’applicabilité des règles pénales dans la société, alors que le recours au droit pénal devait demeurer, pour les révolutionnaires et les juristes jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, exceptionnel.

Le séminaire sera organisé en mode hybride : en présentiel pour l’intervenant et une partie du public depuis la salle de réunion du Cesdip, et par videoconférence.

ID de réunion : 920 4443 1866  –  Code secret : 734889