Séminaire du CESDIP

Pauline Delage (CNRS/CRESPPA-CSU), sociologue et politiste, enseigne à l’Université de Lyon 2 et est chargée de recherche au CNRS, rattachée au CRESPPA-CSU.

Après avoir étudié les mobilisations féministes contre les violences conjugales en France et aux États-Unis, elle travaille actuellement sur l’action publique développée contre les violences de genre en Europe et en Amérique du Nord. Ses recherches ont donné lieu à différentes publications, notamment Violences conjugales. Du combat féministe à la cause publique (Presses de Sciences Po, 2017), et la coordination de dossier de Droit et société.

Utiliser (ou non) le droit pour lutter contre les violences masculines. Les cas français, suisse et états-unien

Par ce prisme, il s’agit plus généralement d’analyser le traitement des inégalités de genre, une perspective dans le livre Droits des femmes. Tout peut disparaître (Textuel, 2018).

A partir de mes travaux de thèse sur les mouvements féministes en France et aux Etats-Unis et ceux  menés en post-doctorat sur la Suisse, cette communication retracera l’évolution des rapports que les féministes ont entretenu avec le droit, pénal en particulier, et les transformations que la pénalisation des violences conjugales génère sur les pratiques des organisations chargées d’accompagner les femmes victimes.

En revenant sur ces différents contextes juridiques, il s’agira de revenir sur la tension déjà observée entre l’usage du droit comme ressource pour rendre légitime et traiter une cause et comme cadre  contraignant.

Solenne Jouanneau est maîtresse de conférences en science politique à l’IEP de Strasbourg et membre de l’UMR Société, Acteurs, Gouvernement en Europe (SAGE).
Elle a d’abord enquêté sur le processus de structuration du culte musulman et l’administration concrète de la laïcité en France. Cette enquête, centrée sur les enjeux suscités par l’imamat, a donné lieu à la publication d’un ouvrage (Les imams en France. Une autorité sous contrôle, 2013) et d’articles dans les revues Politix (2009), Sociétés Contemporaines (2011), Genèses (2012) et Sociologie (2017).
Elle travaille désormais sur la judiciarisation de la protection des victimes de violences au sein du couple. Depuis 2016, elle dirige notamment une recherche collective financée par la Mission Droit et Justice. Elle vient de publier, avec la juriste Anna Matteoli, un article sur la mise en œuvre du dispositif d’ordonnance de protection par les magistrats français dans la revue Droit et Société (2018).

L’Ordonnance de protection : Protéger sans punir pour abaisser le régime de la preuve ?

La communication présentée sera consacrée à l’invention et la mise en œuvre de l’ordonnance de protection. Instaurée par la loi du 9 juillet 2010, cette procédure civile, dotée d’implication pénale, a pour objet de permettre aux Juges aux affaires familiales de prendre, en urgence, des mesures permettant de faire cesser les violences y compris lorsque celles-ci n’ont pas encore fait l’objet d’un traitement pénal. Plus précisément, il s’agira de revenir sur les logiques d’élaboration et d’appropriation des critères à partir desquelles la loi demande aux JAF de statuer sur le bien-fondé de ces demandes de protection.