Séminaire du CESDIP

Définir la contrainte légitime dans la psychiatrie post-asilaire

Delphine Moreau a soutenu en 2015 une thèse de sociologie à l’EHESS intitulée « Contraindre pour soigner ? : les tensions normatives et institutionnelles de I’intervention psychiatrique après l’asile » (dir. Nicolas Dodier). Elle est actuellement post-doctorante à l’HESAV (HES-SO, Lausanne).

L’exercice de la contrainte n’a cessé d’être au cœur des accusations portées contre la psychiatrie, parfois par les professionnels eux-mêmes : accusation d’arbitraire, d’abus, de violence. Sa persistance apparaît d’autant plus paradoxale que la psychiatrie a profondément évolué : avec des soins majoritairement libres et extra-hospitaliers, et des durées d’hospitalisation fortement réduites. Elle suscite l’étonnement à un moment où l’autonomie semble non seulement promue et reconnue, mais bénéficier de garanties encore jamais atteintes antérieurement, en particulier dans la relation médicale. Et pourtant, le nombre de mesures de soins sans consentement semble ne pas cesser d’augmenter depuis les années 1990, tandis que le recours aux contraintes intra-hospitalières (chambres d’isolement et des sangles) fait l’objet de nouveaux débats en psychiatrie. Comment les professionnels, psychiatres et équipes soignantes, définissent-ils dans leur pratique les contours de la contrainte légitime ?

On présentera ici les résultats d’un travail de thèse de sociologie à l’EHESS abordant le recours à la contrainte dans ce nouveau contexte institutionnel de la psychiatrie à travers deux dimensions : les pratiques coercitives elles-mêmes, re-situées dans l’ensemble des interventions des professionnels, et les dispositifs légaux, architecturaux, organisationnels, dans lesquels elles prennent place, qui interviennent dans les arbitrages autour des recours à la contrainte. L’enquête a suivi les variations critiques auxquelles les pratiques et dispositifs sont inégalement exposés et les formes de régulations dont ceux-ci font l’objet. On s’attachera à mettre en évidence dans les pratiques des acteurs la série des régulations à l’œuvre, qui traduisent, articulent et hiérarchisent les différents « biens » visés (soins, sécurité, liberté, protection, ordre…) dans leur registre propre : les textes de loi et la référence aux droits fondamentaux que l’on retrouve dans la régulation d’autres formes de contrainte ; mais aussi des régulations propres au champ médical : l’éthique médicale, le développement du registre qualité, et surtout l’élaboration de régulations professionnelles et morales locales au sein de la psychiatrie, avec, au sein des services, des définitions et délimitations endogènes de la place du patient et des usages de la contrainte légitimes voire bénéfiques, ou au contraire problématiques voire inacceptables. Il s’agit par là d’analyser ce que fait le cadrage médical au mandat de contrainte tel qu’il est délégué à la psychiatrie, ce qu’il produit comme régulations propres mais aussi peut-être comme tensions et impensés.