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INTERLABO du GERN
6 octobre 2017 @ 9 h 00 - 18 h 00
Sanctions alternatives et surpopulation carcérale
Cet INTERLABO est consacré à une présentation/discussion des principaux résultats d’une recherche Européenne (Just/2013/JPEN/AG) intitulée « Prison Overcrowding and Alternatives to Detention » (mai 2014-mai 2016). Cette recherche a été menée sous la direction de l’Université de Ferrara, avec 6 partenaires européens (l’Université Saint-Louis de Bruxelles (Belgique), l’Universita degli Studi di Milano (Italie), l’Universidad de Castilla-La Mancha (Espagne), l’Association de Recherches Pénales Européennes (France), l’University Babes-Bolyai Cluj Napoca (Roumanie), la Kozminski University of Varsavia (Pologne).
La recherche a fait l’objet d’une publication : A. BERNARDI (ed.), A. MARTUFI (coord.), Prison overcrowding and alternatives to detention. European sources and national legal systems, Jovene Editore, 2016.
Le recours excessif à l’emprisonnement et les problèmes posés par la surpopulation carcérale sont devenus des lieux communs de la pénalité en Europe. Pour lutter contre ces deux tendances fortes, tant le Conseil de l’Europe que divers Etats membres recommandent l’adoption et la mise en œuvre de « sanctions alternatives » ou « mesures alternatives » supposées offrir d’autres réponses que la prison à la commission d’infractions.
La recherche a poursuivi plusieurs objectifs :
- Dresser un Etat des lieux des recommandations du Conseil de l’Europe en matière de sanctions alternatives à l’emprisonnement et de leur contenu.
- Faire le bilan de la jurisprudence de la CEDH en matière de sanctions alternatives.
- Faire l’état des lieux des principes et des règles en matière de sanctions alternatives au sein de la législation de l’Union Européenne.
- Dans chaque pays :
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- proposer, sur fond d’un tableau chiffré de l’état des lieux de la population pénitentiaire, un inventaire analytique des mesures et sanctions alternatives existant au stade présentenciel, sentenciel et postsentenciel, en étudiant le régime juridique, l’évolution des chiffres sur 15 ans et les problèmes soulevés et discutés pour chacun de ces dispositifs.
- étudier la conformité de ces dispositifs avec le droit Européen (principalement le « soft Law » du Conseil de l’Europe).
- soulever les principaux enjeux posés par ces dispositifs, aux trois stades du processus pénal, en regard de trois issues : le respect ou non du droit européen ; les principales inflexions de l’« offender supervision » ou du travail social en justice ; l’impact des sanctions alternatives sur la surpopulation carcérale.
La recherche se fonde donc, d’une part, sur une comparaison verticale. Celle-ci vise à déterminer l’existence (ou non) d’un transfert des politiques pénales du niveau européen vers le niveau étatique ainsi que les processus de traduction et de réappropriation dont font l’objet les standards européens en fonction des contextes socio-culturels propres à chaque pays. Mais elle poursuit aussi un objectif de comparaison horizontale, entre deux pays du Sud de l’Europe (Italie, Espagne), deux pays du Centre de l’Europe (Belgique, France) et deux pays d’Europe de l’Est (Roumanie et Pologne), pays aux passés politiques différents. La comparaison vise ici à souligner les convergences et les divergences dans l’établissement, la mise en œuvre et les problèmes soulevés par les divers dispositifs dans chaque pays.
La recherche est le fruit de pénalistes. Cependant, si ces derniers ont fait le choix d’une grille d’analyse « pénale » (notamment, via l’analyse du respect ou non des principes juridiques posés par le Conseil de l’Europe), ils ont également ouvert le questionnement à des perspectives « criminologiques » ou de sociologie de la déviance (les sanctions alternatives entre diversion et net-widening ; les mutations du suivi socio-judiciaire entre logique d’aide et logique de contrôle ; l’impact de l’informatisation et du management sur les dispositifs de supervision ; le rapport entre sanctions alternatives et surpopulation carcérale…). Ce deuxième aspect a été étudié par les chercheurs en se basant sur les résultats des recherches récentes menées dans leurs pays respectifs.
L’INTERLABO sera donc l’occasion de présenter et de discuter les principaux résultats de cette recherche, en privilégiant la présentation :
- du droit du Conseil de l’Europe ;
- la situation dans quatre pays, couvrant les trois zones géographiques évoquées ci-dessus.
Pour participer à cet INTERLABO, merci d’envoyer votre bulletin d’inscription rempli à Adriano Martufi avant le 20 septembre 2017.