Appel à communication « Perdre, conserver, retrouver la nationalité de l’ancienne puissance coloniale : perspectives comparatives des années 1945 à nos jours »

Appel à communication « Perdre, conserver, retrouver la nationalité de l’ancienne puissance coloniale : perspectives comparatives des années 1945 à nos jours »

Coordinateurs : Emilien Fargues (emilien.fargues@uvsq.fr) et Emmanuel Blanchard (blanchard@cesdip.fr)[1]

Dates : mardi 18 et mercredi 19 juin 2024

Lieux :  Campus Condorcet, 72 Boulevard Ney, 75018 Paris (18 juin) / Archives nationales de France, 59 Rue Guynemer, 93383 Pierrefitte-sur-Seine (19 juin)

Le colloque « Perdre, conserver, retrouver la nationalité de l’ancienne puissance coloniale » vise à établir un état des lieux des études existantes et à susciter de nouvelles recherches à propos des recompositions des liens de nationalité dans les anciennes puissances coloniales après les indépendances. En s’appuyant sur des perspectives disciplinaires diverses (histoire, science politique, sociologie, droit…), il permettra également d’examiner les méthodes et les sources disponibles. Cet événement a aussi vocation à constituer un réseau international de chercheuses et de chercheurs intéressé·es par les transformations des liens de nationalité en relation avec les histoires coloniales et postcoloniales, en vue de futures recherches comparatistes et de collaborations internationales.

Parmi les cas d’étude, un intérêt spécifique sera porté à la France, aux Pays-Bas, au Portugal et au Royaume-Uni. Des différences importantes ont pu caractériser ces pays dans l’organisation des relations entre les métropoles et les colonies, ainsi que les idéologies entourant la « mission » des autorités coloniales dans les territoires administrés. Malgré ces différences, ces quatre pays ont en commun d’avoir étendu, à des moments divers, la nationalité impériale aux populations qualifiées d’« indigènes », « inlanders », « indigenas » ou « natives » dans un cadre dégradé, tout en réservant l’accès à une théorique pleine citoyenneté à d’infimes minorités distinguées par l’administration coloniale (« naturalisé·es », « assimilados·as »…). Lors des décolonisations, la conservation ou la perte de la nationalité de l’ancienne puissance coloniale a été gérée de manière variée. Dans le but d’interroger ces divergences et ces similitudes, une attention particulière sera portée aux communications qui aborderont les contextes britanniques, français, néerlandais ou portugais. Cependant, les propositions envisagées sur d’autres anciennes puissances coloniales sont tout à fait bienvenues. De même, les communications qui porteraient sur la reconfiguration de la nationalité impériale à la fin de la période coloniale seront accueillies positivement.

Les participant·es sont encouragé·es à inscrire leurs propositions dans quatre axes de recherches principaux que le colloque a vocation à développer.

Axes de recherche

1. Législations

Les réaménagements du droit de la nationalité des anciennes métropoles au cours des décolonisations ont suscité de nombreuses études et commentaires. Ces travaux ont souvent abordé des cas d’étude spécifiques (pour la France, voir Massicot 1986, Lagarde 1995, Weil 2002, Spire 2005, Bertossi et Hajjat 2010, Saada 2017 ; pour les Pays-Bas, voir Heijs 1995, Vink 2002 et 2005, Van Amersfoort et Van Niekerk 2006, Van Œrs, de Hart et Groenendijk 2010, Jones 2012, Bonjour et Westra 2022 ; pour le Portugal, voir Ramos 1992 et 2001, Gil et Piçarra 2020, Peralta, Delaunay et Góis 2022 ; pour le Royaume-Uni, voir Dummett et Nicol 1990, Paul 1994, Spencer 2002, Karatani 2003, Hansen 2004, El-Enany 2018, Patel 2021 ; pour l’Italie, voir Fusari 2018 et 2020, Ballinger 2020). Les recherches comparatives restent moins nombreuses (Horta et White 2008, Jerónimo et Vink 2011, Buettner 2018).

Dans la continuité de ces travaux, l’objectif de ce premier axe de recherche est d’établir un état des lieux des législations instaurées après les décolonisations en ce qui concerne la conservation, la perte, et la (ré)acquisition de la nationalité pour les populations anciennement colonisées et leurs descendant·es. Les propositions pourront notamment examiner l’adoption de règles distinctes pour ces populations, par contraste avec les populations « européennes », et questionner dans quelle mesure ces distinctions rejouent des logiques d’inclusion et d’exclusion héritées de l’époque coloniale, fondées sur des bases raciales.

Les propositions pourront aussi explorer la mise en place de dispositions juridiques particulières selon les territoires anciennement colonisés considérés. Les ex-puissances coloniales ont en effet parfois conclu des accords spécifiques avec les pays nouvellement indépendants en matière de nationalité, ou adapté des lois générales en créant des conditions propres à certaines catégories de population. Ces distinctions ont souvent résulté en un mille-feuille juridique qu’il s’agirait de restituer dans toute sa complexité.

2. Controverses et mobilisations

Ce deuxième axe de recherche vise à revenir sur les controverses et mobilisations politiques ayant accompagné les réaménagements du droit de la nationalité à l’ère postcoloniale dans les ex-métropoles.

Parmi les recherches précitées sur le Royaume-Uni, on trouve plusieurs travaux approfondis sur les discussions des élites politiques concernant la législation sur la nationalité à l’ère postcoloniale (voir notamment Paul 1994, Spencer 2002, Karatani 2003, Hansen 2004). Comparativement, les études disponibles sur la France, les Pays-Bas ou le Portugal ne se penchent pas toujours en détail sur ces discussions.

Nous encourageons particulièrement les contributions cherchant à revisiter la question de la politisation, ou non, de la conservation ou de la perte de la nationalité de l’ancien empire pour les ex-sujets colonisés au moment des décolonisations. Selon les situations, les règles en matière de conservation ou de perte de la nationalité de l’ancienne puissance coloniale ont pu susciter des controverses politiques impliquant de nombreux acteurs ou rester le domaine réservé d’interlocuteurs officiels négociant le sort des populations concernées en coulisses. Dans cette perspective, les propositions pourraient notamment réexaminer le lien entre les législations sur la nationalité et la construction des mobilités postcoloniales vers les ex-métropoles comme « problème public ».

Nous encourageons également les communications qui souhaiteraient s’intéresser aux mobilisations contemporaines en lien avec les législations sur la nationalité héritées des décolonisations. Au Royaume-Uni, les immigrant·es de la « génération Windrush » qui se sont installé·es dans le pays en tant que « citoyen·ne·s du Commonwealth » dans les années 1950 et 1960 ont été récemment menacé·es d’expulsion et ont depuis lors entamé une lutte juridique et politique pour réaffirmer leurs droits à la nationalité britannique (Gentleman 2019 et Slaven 2022). Au Portugal, entre 2017 et 2018, divers mouvements antiracistes, composés notamment de personnes afro-descendantes, ont lancé une campagne intitulée « Pour une autre loi sur la nationalité ». Cette campagne a notamment dénoncé les dispositions juridiques instaurées après les décolonisations en raison des difficultés qu’elles génèrent à l’encontre des descendant·es d’immigrant·es postcoloniaux·ales (Peralta, Delaunay et Góis 2022). Les participant·es sont invité·es à s’appuyer sur ces exemples ou d’autres comparables, afin d’envisager dans quelle mesure les ajustements du droit de la nationalité à l’ère postcoloniale continuent de susciter controverses et mobilisations.

3. Travail administratif

L’exploration du travail bureaucratique dans le domaine des politiques de la nationalité a engendré de nombreuses études dans les pays européens ayant un passé colonial (voir notamment : Hajjat 2012, Guerry 2013, Byrne 2014, Van Œrs 2012, Badenhoop 2017, Mazouz 2017, Fargues 2020, Fortier 2021, Sredanovic 2022, Trucco 2023). Ces travaux reposent sur des sources diverses, allant des archives administratives (directives, dossiers individuels…) aux études statistiques, des entretiens avec des fonctionnaires aux observations directement effectuées au sein des administrations concernées.

La mise en œuvre des politiques de la nationalité dans le contexte des colonisations/décolonisations a également été l’objet de plusieurs recherches. Certaines se sont penchées sur le traitement administratif réservé aux demandes d’accès à la nationalité ou aux pleins droits de citoyenneté des sujets colonisés à l’époque coloniale. Ces recherches semblent plus développées dans le cas de l’empire français (Saada 2003, Blévis 2004, Ben Salah 2022), comparativement aux autres anciennes puissances coloniales européennes (pour l’empire britannique, voir notamment Chesterman et Gallighan 1999 et Chesterman 2005 sur l’Australie pré-indépendance ; sur le Portugal, voir Neto 2010).

À l’époque postcoloniale, bien que les ajustements du droit de la nationalité dans les ex-métropoles soient documentés, la manière dont ils ont été concrètement appliqués dans le cas des populations originaires des anciennes colonies est moins connue. Peu de travaux se sont en effet intéressés à leur mise en œuvre (sur la France, voir notamment Spire 2005 ; sur les Pays-Bas, voir Ringeling 1978).

L’objectif de ce troisième axe de recherche sera de faire le point des recherches existantes et de réfléchir à des pistes futures qui pourraient être approfondies. Une attention sera portée au genre, aux catégories d’âge et aux configurations familiales dans les logiques administratives du traitement des demandes. Les discussions sur l’enjeu de l’accès aux sources administratives (archives, statistiques), ainsi que sur l’évolution des pratiques administratives à l’époque coloniale et postcoloniale sont aussi encouragées.

4. Récits et trajectoires

Le quatrième et dernier axe de recherche porte sur le rapport au droit de la nationalité de l’ancienne puissance coloniale du point de vue des immigrant·es originaires des anciennes colonies et de leurs descendant·es.

Il existe de nombreux travaux sur les récits et trajectoires d’installation des immigrant·es venu·es des anciennes colonies ou de leurs descendant·es dans les ex-métropoles européennes (voir notamment Cross et Entzinger 1988, Batalha 2004, Chamberlain 2004, Van Amersfoort et Van Niekerk 2006, Mügge 2010, Bosma, Lucassen, et Oostindie 2012, Dublet et Simon 2014, André 2016, Santelli 2016, Beaud 2018, E. Blanchard 2020, Grant 2019, Meslin 2020). La place qu’occupe l’enjeu de l’accès à la nationalité de l’ancienne puissance coloniale n’est cependant pas toujours abordée.

Loin de constituer un groupe homogène, les ressortissant·es des États issus de la décolonisation sont susceptibles de nouer un rapport complexe à la nationalité de l’ancienne puissance coloniale, en lien avec l’histoire politique de leur territoire d’origine mais aussi de leurs trajectoires personnelles et familiales. L’enjeu principal de ce quatrième axe de recherche consiste précisément à éclaircir ce point en replaçant leurs « carrières de naturalisation » (Masure 2014) dans l’histoire des recompositions du droit de la nationalité intervenues au cours des colonisations/décolonisations. Les participant·es sont aussi invité·es à réfléchir aux divers usages du droit de la nationalité, émotionnels (Yanasmayan 2015) ou stratégiques (Bauböck 2019), qui peuvent coexister au sein des familles de l’immigration postcoloniale, ainsi qu’à explorer l’enjeu de la conservation de la nationalité d’origine et de la plurinationalité (Perrin 2017, M. Blanchard et Lamarche 2023).

Table ronde

En supplément des présentations en lien avec les quatre axes ci-dessus, une table ronde relative à l’accès aux sources administratives liées à l’acquisition ou à la perte de nationalité en contexte postcolonial sera organisée.

Modalités de candidature

Les propositions (500 mots maximum) accompagnées d’un court CV (1 page) doivent être envoyées aux coordinateurs avant le 15 mars, en anglais ou en français. Les discussions lors du colloque se tiendront dans les deux langues, une traduction simultanée sera proposée aux participant·es. Un retour aux candidat·es sera envoyé le 5 avril.

Un budget est prévu afin de couvrir les coûts de déplacement et d’hébergement des chercheurs et chercheuses ne pouvant pas bénéficier d’une prise en charge par leurs institutions de rattachement. Nous invitons les candidat·es à nous indiquer leur situation et à préciser s’iels auraient besoin d’un financement. Les demandes seront étudiées au cas par cas.

Références citées

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BLANCHARD Emmanuel, « L’imbroglio algérien », L’Histoire, HS n° 88, 2020, p. 82-87.

BLANCHARD Mélissa et LAMARCHE Karine, « Nationalités multiples : la mobilité en héritage et comme horizon », Revue européenne des migrations internationales, vol. 39, n^o 2‑3, 2023, p. 7‑19.

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WEIL Patrick, Qu’est-ce qu’un Français ? Histoire de la nationalité française depuis la révolution, Paris, Grasset, 2002.

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YANASMAYAN Zeynep, « Citizenship on paper or at heart? A closer look into the dual citizenship debate in Europe », Citizenship Studies, vol. 19, n^o 6‑7, 2015, p. 785‑801.

[1] Cet appel à communications s’inscrit en lien étroit avec deux projets de recherche initiés par les organisateurs du colloque. Le premier, intitulé « NATIO². Les réintégrations par décret dans la nationalité française (1960-2020) », est coordonné par Emmanuel Blanchard à l’INED (financement ICM). Ce projet explore la « réintégration » dans la nationalité française, seule procédure encore ouverte aux individus ayant perdu la nationalité française à la suite des décolonisations et souhaitant « redevenir » Français. Le second projet, baptisé « POSTCOLCIT » et mené par Emilien Fargues au sein du CESDIP (financement ANR Access ERC), se concentre sur les recompositions du droit de la nationalité survenues après les décolonisations au sein des anciennes puissances coloniales européennes. Il examine les pratiques et les perceptions du droit de la nationalité de l’ancienne puissance coloniale au sein des familles de l’immigration postcoloniale.

 

Losing, Retaining, Reclaiming the Citizenship of the Former Colonial Power: Comparative Perspectives from 1945 to the Present

Coordinators: Emilien Fargues (emilien.fargues@uvsq.fr) and Emmanuel Blanchard (blanchard@cesdip.fr)^[1]

Dates: Tuesday, June 18, and Wednesday, June 19, 2024

Locations: Campus Condorcet, 72 Boulevard Ney, 75018 Paris (Day 1) / French National Archives, 59 Rue Guynemer, 93383 Pierrefitte-sur-Seine (Day 2)

Introduction

The symposium “Losing, Retaining, Reclaiming the Citizenship of the Former Colonial Power” aims to provide an overview of existing studies on citizenship redefinitions undertaken in the aftermath of decolonisation within former colonial powers, as well as to inspire new research. Building on a wide range of disciplines (history, political science, sociology, law…), it will also examine available methods and sources. This event seeks to establish an international network of researchers interested in analysing citizenship policies and practices in relation to colonial and postcolonial histories, with a view to future comparative research and international collaborations.

Among the case studies, specific interest will be given to France, the Netherlands, Portugal, and the United Kingdom. These countries have witnessed significant differences in the organisation of relations between metropoles and colonies, as well as the ideologies surrounding the “mission” of colonial authorities. Despite these differences, all four countries have, at various points in time, extended imperial citizenship to populations labelled as “indigènes”, “indigenas”, “inlanders”, or “natives” in their colonies, without necessarily guaranteeing them the full bundle of citizenship rights, except for a selected minority (“naturalisé·es”, “assimilados·as”…). During decolonisation, the retention or loss of the citizenship of the former metropole was managed in various ways towards formerly colonised subjects. To explore these divergences and similarities, particular attention will be given to presentations addressing British, French, Dutch, or Portuguese contexts. However, proposals focusing on other former colonial powers are also highly welcome. Proposals addressing the reconfiguration of imperial citizenship at the end of the colonial period will also be considered.

Participants are encouraged to align their proposals with one or more of the four main research areas indicated below:

1. Laws

The restructuring of citizenship laws following decolonisation in former metropoles has sparked numerous analyses. These works often delve into specific case studies (for France, see Massicot 1986, Lagarde 1995, Weil 2002, Spire 2005, Bertossi and Hajjat 2010, Saada 2017; for the Netherlands, see Heijs 1995, Vink 2002 and 2005, Van Amersfoort and Van Niekerk 2006, Van Œrs, de Hart and Groenendijk 2010, Jones 2012, Bonjour and Westra 2022; for Portugal, see Ramos 1992 and 2001, Gil and Piçarra 2020, Peralta, Delaunay and Góis 2022; for the United Kingdom, see Dummett and Nicol 1990, Paul 1994, Spencer 2002, Karatani 2003, Hansen 2004, El-Enany 2018, Patel 2021; for Italy, see Fusari 2018 and 2020, Ballinger 2020). Comparative research remains less abundant (Horta and White 2008, Jerónimo and Vink 2011, Buettner 2018).

Drawing from these previous investigations, the symposium aims to compile a comprehensive review of post-decolonisation legislations concerning the retention, loss, and (re)acquisition of citizenship for formerly colonised populations and their descendants. Participants may want to examine the adoption of distinct rules for these populations in contrast to “European” populations, and question to what extent these distinctions perpetuate racial discriminations inherited from the colonial era.

Participants may also explore the introduction of specific legal arrangements depending on the formerly colonised territories. Former colonial powers have, at times, entered specific citizenship agreements with the newly independent states or even adapted general laws by creating specific conditions for certain population categories. These distinctions have often resulted in a highly complex legal architecture that the symposium aims to discuss.

2. Controversies and Mobilisations

The symposium also seeks to revisit the controversies and political mobilisations accompanying the restructuring of citizenship laws within former metropoles.

While numerous works on the United Kingdom explore political elites’ discussions on postcolonial citizenship legislation (see Paul 1994, Spencer 2002, Karatani 2003, Hansen 2004), comparable studies on France, the Netherlands, or Portugal do not always delve into these discussions in detail.

We particularly encourage contributions aiming to reassess the politicisation, or lack thereof, of citizenship redefinitions in the postcolonial era. Depending on the context, rules governing the retention or loss of the citizenship of the former colonial power may have triggered political controversies involving various actors or remained the exclusive domain of official negotiators determining the fate of formerly colonised populations behind the scenes. In this perspective, proposals could re-examine the link between citizenship legislation and the construction of postcolonial mobilities within former metropoles as a “public problem”.

We also welcome proposals focusing on contemporary mobilisations on citizenship legislations inherited from decolonisation. In the United Kingdom, immigrants from the “Windrush generation”, who settled in the country as “Commonwealth citizens” in the 1950s and 1960s, were recently threatened with deportation and have since initiated a legal and political struggle to reaffirm their rights to British citizenship (Gentleman 2019 and Slaven 2022). In Portugal, between 2017 and 2018, various anti-racist movements, including individuals of Afro-descendant backgrounds, launched a campaign named “For Another Citizenship Law”. This campaign denounced the legal provisions enacted after decolonisation due to the difficulties they pose to the descendants of postcolonial immigrants (Peralta, Delaunay, and Góis 2022). Participants are invited to draw on these examples to consider the extent to which citizenship redefinitions in the postcolonial era continue to generate controversies and political mobilisations.

3. Administrative Casework

The exploration of bureaucratic casework in the field of citizenship policies has spawned numerous studies in former European colonial powers (see Hajjat 2012, Guerry 2013, Byrne 2014, Van Œrs 2012, Badenhoop 2017, Mazouz 2017, Fargues 2020, Fortier 2021, Sredanovic 2022, Trucco 2023). These works rely on diverse sources, ranging from administrative archives (guidelines or case papers) to quantitative studies, as well as interviews with civil servants or observations within the relevant administrations.

More specific research has focused on the implementation of citizenship policies in the context of colonisations/decolonisations. Scholars, for example, have examined the processing of applications for “naturalisation” or full citizenship rights made by colonised subjects during the colonial era. These studies appear more developed in the case of the French empire (Saada 2003, Blévis 2004, Ben Salah 2022), compared to other European colonial powers (for the British Empire, see notably Chesterman and Gallighan 1999 and Chesterman 2005 on pre-independence Australia; on Portugal, see Neto 2010).

In the postcolonial era, although changes to citizenship laws in former metropoles are well documented, how they were concretely applied in the case of populations originating from former colonies is less known. Indeed, few studies have focused on their implementation (on the French case, see notably Spire 2005; in the Netherlands, see Ringeling 1978).

The third objective of the symposium is to take stock of extant research on administrative casework and to reflect on future avenues that could be further explored. Attention will be paid to how gender, age, and family configurations affect the administrative processing of citizenship applications. We also encourage participants to discuss the access to administrative sources on the implementation of citizenship policies (archives, statistics), as well as the evolution of administrative practices in the colonial and postcolonial eras.

4. Narratives and Trajectories

The fourth research area concerns the very own perspectives of immigrants originating from the former colonies and those of their descendants.

Many studies exist on the narratives and settlement trajectories of post-colonial immigrants in former European colonial powers (see notably Cross and Entzinger 1988, Batalha 2004, Chamberlain 2004, Van Amersfoort and Van Niekerk 2006, Mügge 2010, Bosma, Lucassen, and Oostindie 2012, Dublet and Simon 2014, André 2016, Santelli 2016, Beaud 2018, E. Blanchard 2018, Grant 2019, Meslin 2020). However, the issue of access to citizenship is not always addressed.

Far from constituting a homogeneous group, postcolonial immigrants may develop a complex relationship with the citizenship of the former colonial power, depending on the political history of their country of origin, as well as their personal and family trajectories. The symposium aims to clarify this aspect by situating individual “naturalisation careers” (Masure 2014) within the broader history of the transformations of citizenship law that occurred during colonisations/decolonisations. Participants are also invited to reflect on the various uses of citizenship law, whether emotional (Yanasmayan 2015) or strategic (Bauböck 2019), that may coexist within families of postcolonial immigrants, and to explore the question of dual citizenship (Perrin 2017, M. Blanchard and Lamarche 2023).

Roundtable

In addition to the presentations related to the four research areas outlined, we also aim to organise a roundtable discussion on access to administrative sources regarding citizenship acquisition within former European colonial powers.

Application Procedure

Proposals (maximum 500 words) accompanied by a brief CV (1 page) should be sent to the coordinators before March 15 in either English or French. Discussions during the symposium will be conducted in both languages, and simultaneous translation will be offered. Feedback to applicants will be sent by April 5.

A limited budget is available to cover travel and accommodation costs for researchers who cannot otherwise be financially supported. We invite applicants to inform us of their professional situation by email and specify if they would require funding. Requests will be considered on a case-by-case basis.

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[1] This call for papers is connected to two ongoing research projects initiated by the organisers of the symposium. The first project, “NATIO²: Reintegrations into French Citizenship (1960-2020)”, is coordinated by Emmanuel Blanchard at the Institut National d’Études Démographiques, INED (funding: Institut Convergences Migrations, ICM). The project explores the procedure of “reintegration” into French citizenship, which allows nationals of former French colonies who lost French citizenship following decolonisation to regain French status. The second project, “POSTCOLCIT”, is led by Emilien Fargues at the Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales, CESDIP (funding: Agence Nationale de la Recherche, ANR). It focuses on the reconfigurations of citizenship laws that occurred after decolonisation within former European colonial powers and examines the practices and perceptions of the citizenship of the former metropole within families of postcolonial immigrants.