Antoine JARDIN, Ingénieur de recherche CNRS au CESDIP et Philippe ROBERT, directeur de recherche émérite CNRS au CESDIP proposent une analyse de l’activité des juridictions pénales reposant sur les données de la sous-direction de la statistique et des études (SDSE) du ministère de la Justice relatives à l’élucidation et aux poursuites des différentes infractions pénales selon leur nature.
Au sein du CESDIP, l’Observatoire scientifique du crime et de la Justice (OSCJ) tente, entre autres tâches, de classer les contentieux pénaux en combinant deux moments cruciaux du processus pénal, l’élucidation par la police (ou la gendarmerie) et l’orientation par le parquet . Les frontières institutionnelles rendent difficile ce type d’exercice. On gagne pourtant beaucoup à le tenter : la décision du parquet (poursuite, classement, alternatives aux poursuites) décide largement du sort pénal d’une affaire… à condition que la police ait réussi à l’élucider (i.e. identifier un mis en cause), sinon cette affaire aura peu de chances de prospérer (pénalement). De nombreux documents d’analyse et d’évaluation utilisent l’indicateur du « taux de réponse pénale ». Il a la particularité de reposer sur le traitement des seules affaires considérées comme « poursuivables ». Cependant, le nombre d’affaires reçues par les parquets est bien supérieur. Ainsi, la réponse pénale, telle qu’elle est mesurée et publiée, ne renseigne que sur une facette relativement restreinte du flux des affaires pénales.
Pour mieux comprendre le processus pénal, il est utile de produire de nouveaux indicateurs qui prennent comme référence le total des affaires reçues et non seulement celles qui sont considérées comme poursuivables. Un traitement judiciaire effectif suppose en effet une « élucidation », plus précisément la présence d’un mis en cause identifié. On s’attachera à décomposer les formes de la réponse pénale apportée aux différents types d’infractions, en soulignant l’hétérogénéité de ces différents traitements. Alors qu’une abondante littérature scientifique vise, depuis les origines de la sociologie pénale, à documenter et à analyser les mécanismes d’abandon des poursuites (c’est-à-dire l’envers de la réponse pénale), on ne trouve guère de comparaison quantitative systématique des traitements des différentes classes d’affaire. L’absence de ces travaux s’explique notamment par le caractère récent des données disponibles diffusées par la sous-direction de la statistique et des études (SDSE) via le site internet du ministère de la Justice, mais aussi par la difficulté d’accès et d’exploitation des sources anciennes présentant l’information sur papier, principalement dans les registres du Compte Général de l’administration de la Justice Criminelle.
