Conséquences sur les politiques et les pratiques
par Sappho XENAKIS – avril 2013
Sappho XENAKIS est membre du RBUCE-UP du laboratoire CESDIP de l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ). Elle travaille à un projet de recherche de deux ans portant sur la coopération internationale judiciaire dans la lutte contre la criminalité organisée et la violence politique, projet financé par le Centre de Recherches Universitaires UniverSud Paris et par l’Union Européenne (Actions Marie Curie) dans le cadre du programme RBUCE-UP. L’article présenté ici s’appuie sur les études menées sur les relations entre la criminalité organisée et la corruption au Royaume-Uni[1]. Les recherches ayant permis l’élaboration de cette réflexion ont été financées par le 7e programme-cadre de recherche de l’Union Européenne (FP7/2007-2013).
Au Royaume-Uni, les taux de poursuites judiciaires pour corruption tout comme les niveaux de corruption ressentis sont bas comparés au reste du monde. Un audit sur la nature et l’étendue de la corruption au Royaume-Uni, mené par l’organisation non gouvernementale Transparency International UK (TIUK) et publié en 2011, conclut, quoi qu’il en soit, que le problème de la corruption au sein du secteur public, et plus particulièrement les risques posés par la relation entre la corruption et la criminalité organisée, ont été sous-estimés et insuffisamment examinés par les institutions officielles tout comme par les experts indépendants [2].
L’une des principales préoccupations à l’origine de cet audit était l’impact potentiel des importantes coupes budgétaires que le secteur public a connues au Royaume-Uni au cours des deux dernières années, et leur répercussion sur l’efficacité des organismes publics à lutter contre la corruption. Le rapport se penche sur la corruption au sein du système de santé publique (National Health Service), des services de logements sociaux, et dans les pratiques d’attribution de marchés publics. Il s’intéresse aussi aux problèmes posés par la corruption au sein des différentes juridictions du système judiciaire. Les difficultés rencontrées par la police et la magistrature dans leur lutte contre ce phénomène y sont rapportées.
Mais le document attire l’attention – et c’est rare – sur la situation délicate des prisons. Il y est avancé que les prisons en Grande-Bretagne présentent une vulnérabilité significative face à la corruption, plusieurs facteurs de risque ayant été identifiés : celui que des membres du personnel non pénitentiaire soient impliqués dans des actes de corruption ; celui que les objectifs des mesures de performance des institutions carcérales encouragent la demande de corruption (à la fois entre les membres du personnel pénitentiaire, et entre ces derniers et les détenus) ; et ce qui est décrit comme une « relation symbiotique » entre les groupes de la criminalité organisée dont des membres sont emprisonnés et la corruption dans les prisons.
Afin de contribuer au débat naissant sur la manière dont les pratiques judiciaires pourraient de manière appropriée répondre aux défis exposés dans le rapport TIUK, cet article fait appel à l’évaluation des expériences britanniques, régionales et internationales menées face à la corruption et à la criminalité organisée, et des politiques adoptées à leur encontre. Cette contribution est une tentative d’aide à la conceptualisation des risques que la criminalité organisée pourrait poser aux organismes publics du Royaume-Uni en ayant recours à la corruption. Il s’agit aussi d’y discuter des facteurs qui affectent l’évaluation précise du niveau actuel de risque, et de considérer quelles mesures pourraient être efficaces dans la lutte contre ce double défi que représentent la criminalité organisée et la corruption.
[1] Je remercie ici pour leurs retours sur des versions antérieures de cet article les participants au séminaire sur la corruption en prison qui s’est tenu à Londres en octobre 2012 sous l’égide du Centre for the Study of Corruption de l’Université du Sussex, et les relecteurs de Questions Pénales.
[2] MACAULAY T., 2011, Corruption in the UK Part Two : Assessment of Key Sectors, London, Transparency International UK.
