BOIROT Jennifer

• Financement :

Thèse financée par l’Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert (EEEI)

• Composition du jury :

Jacques DE MAILLARD, Professeur de Science politique, Université de Versailles Saint-Quentin, CESDIP, (Président du jury)

Laurie BOUSSAGUET, Professeur de Science politique, Université de Rouen, Centre d’études européennes Sciences Po, (Rapporteur)

Martine KALUSZYNSKI, Directrice de recherches CNRS, Politiques publiques ACtion politique Territoires- PACTE, IEP Grenoble, (Rapporteur)

Laurence DUMOULIN, Chargée de recherches CNRS, Politiques publiques ACtion politique Territoires- PACTE, IEP Grenoble, (Examinateur)

Rafael ORELLANA DE CASTRO, Expert de justice et avocat, Président de la Compagnie des Experts de Catalogne, Barcelone, (Examinateur)

• Apports de la recherche :

Cette étude comparée, à la fois transdisciplinaire et transnationale, permet d’esquisser un portrait de « l’expert psychiatre » européen mais aussi de mieux comprendre son rôle et les enjeux de sa mission, à chaque stade de la procédure judiciaire (de la phase d’instruction jusqu’au procès, de la réception de la mission à la rédaction du rapport). Quelles incidences l’évolution des politiques pénales en matière de lutte contre les violences sexuelles et de prévention de la récidive ont-elles eu sur la mission des experts psychiatres ? Comment la profession s’organise-t-elle pour faire face aux nouvelles missions et responsabilités qui lui incombent ?

Les deux dernières décennies connaissent des tournants cognitifs majeurs en Europe: les violences sexuelles émergent comme « problèmes publics », la « société du risque » laisse place à une « société de précaution », le délinquant sexuel ou récidiviste incarne la figure paradigmatique de l’état dangereux. Le risque criminel devient un risque social qu’il est nécessaire de maîtriser.

Guidée par ces nouveaux référentiels, la réponse des pouvoirs publics rend compte d’une convergence dans les politiques pénales dans les cinq pays étudiés. Ces dernières années sont marquées par l’essor de dispositifs de prévention et de gestion du risque auxquels l’expertise psychiatrique se trouve étroitement liée. Le recours croissant à l’avis du psychiatre expert pour éclairer le magistrat sur ces questions complexes (personnalité, dangerosités, risque de récidive) a profondément modifié le rôle et la place qui lui sont accordés au cours de la procédure, et ce, dès la phase pré-sentencielle.

Parce que la gestion du risque implique l’évaluation du danger, les pratiques se modifient, d’une évaluation « qualitative » et rétrospective du discernement et de la dangerosité psychiatrique à travers les outils cliniques classiques, à une évaluation « quantitative » et prospective des dangerosités et du risque de récidive. L’immersion dans l’univers de travail de l’expert et dans le quotidien de la justice en Europe (120 observations d’audiences et consultations de rapports d’expertises et dossiers judiciaires ; 65 entretiens auprès d’experts psychiatres et magistrats), l’étude des ressources mobilisées dans les cinq pays étudiés, mettent en lumière des pratiques plurielles et questionnent la pertinence de ces différentes méthodologies.

Enfin, en s’intéressant aux transformations du rôle des experts psychiatres dès la phase pré-sentencielle, cette recherche comparée apporte un éclairage à la fois distancié et circonstancié sur les effets des politiques pénales sur les pratiques judiciaires en matière d’évaluation de la dangerosité et de l’anticipation du risque criminel

• Séjour de recherches à l’étranger :

1er Juillet 2011 – 30 Septembre 2011 :

• Roumanie, villes de Iasi et Bucarest.
• Financement : Bourse de recherche de l’Agence Universitaire de la Francophonie.

20 Novembre 2011 – 20 Décembre 2011 :

• Suède, villes de Göteborg et Stockholm.
• Financement : Centre de Recherches Sociologiques Sur le Droit et les Institutions Pénales (CESDIP).

4 Février 2012 – 30 Mars 2012 :

• Angleterre, ville de Londres.
• Financement : Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert (IEEE) et du Groupe Européen de Recherche sur les Normativités (GERN, UMR CNRS).

20 Mai 2012 – 15 Juin 2012 :

• Espagne, ville de Barcelone.
• Financement : Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert (IEEE).

• Experts et expertise psychiatrique pénale en Europe. Etude comparée : Angleterre, Espagne, Roumanie, Suède et France. Questions Pénales, Février 2014.
• Forensic Psychiatry and Psychiatrists in Criminal Justice in Europe. A Comparative Study of England, Spain, Rumania, Sweden and France. Penal Issues, Juin 2014.

• Expertise juridique et expertise scientifique : l’interactivité juges/experts, source d’indépendance, in C. Favro, Madeleine Lobé-Lobas, J.-P. Markus, (dir.) L’expert dans tous ses états. A la recherche d’une déontologie de l’expert, Paris: Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2016.
• La soutenance du rapport de l’expert ou « l’art de la mise en discours » , in C. Favro, Madeleine Lobé-Lobas, J.-P. Markus, (dir.) L’expert dans tous ses états. A la recherche d’une déontologie de l’expert, Paris: Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2016.

• Manuscrit de thèse : Experts psychiatres et crimes sexuels en Europe : de la scène judiciaire à l’action publique. Etude comparée : Angleterre, Espagne, Roumanie, Suède et France. Science Politique. Université Paris-Saclay, Thèse dactyl., 2015.

• 18 Septembre 2012 – Séminaire de recherches du Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales – CESDIP. Thème : « L’expertise psychiatrique pénale en Europe. Résultats des recherches : outils méthodologiques et recherches de terrain ».

• 27 Septembre 2013 – Séminaire des doctorants du Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales – CESDIP. Thème : « Publier un premier article scientifique ».

• 12 Avril 2013 – Communication au sein du Ministère de la Justice, séminaire interne Direction des Affaires Criminelles et des Grâces (DACG). Thème : « Expertise psychiatrique et crimes sexuels. Etude comparée et enjeux en matière de politiques pénales ».

• 22 Avril 2013 – Séminaire des doctorants et jeunes chercheurs du Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales – CESDIP. Thème : « Expertise psychiatrique en Europe. De la construction de l’objet d’étude à la construction du sujet ».

• 14 Novembre 2013 ; 4 Décembre 2014 – Séminaire de Formation Continue des Magistrats, Ecole Nationale de la Magistrature – ENM. « Approche de la criminologie ».Thème de la communication : « Expertise psychiatrique et criminalité sexuelle. Etude comparée ».

• 20 Juin 2012 – Conférence internationale organisée dans le cadre de l’Assemblée Générale annuelle de l’Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert – (IEEE). Thème : « Les enjeux liés à l’expertise psychiatrique pénale en Espagne et en France ». Présentation effectuée conjointement avec Sara Pons, juriste espagnole associée au sein de l’« Instituto de Probática y Derecho Probatorio », Faculté de Droit, ESADE, Barcelone.
• 16 – 17 Mars 2012 – Conférence internationale de consensus organisée par l’Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert. Thème de la conférence : « The future of civil judicial expertise in the European Union ».
• 25 Mars 2013 – « Journée d’étude des doctorants en sociologie du droit et de la justice » organisée à l’Ecole Normale Supérieure de Cachan par l’Association Française de Sociologie (RT13).Thème : « Mener une étude comparée en sociologie du droit : entre mise à distance de l’objet d’étude et ruptures avec les prénotions ».
• 12 Juin 2014 – « Et l’éthique dans tout ça ? Les défis de l’intervention auprès des auteurs de violences sexuelles », 5ème journée d’étude du CRIAVS – Centres Ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violence Sexuelle. Thème : « Expertises et évaluations : substance, apports et sens du millefeuille de rapports ».
• 30 Juin 2014 – « L’expertise dans la justice : de l’hétérogénéité des pratiques à l’harmonisation transnationale ? » organisée à l’Ecole Normale Supérieure de Cachan par le groupe de recherches ISIS- Université Paris-Saclay. Thème : « Experts et expertise psychiatrique en matière pénale : regard européen ».

European Expertise and Expert Institute (EEEI)

• Depuis mai 2016 Membre élue au Comité Exécutif (COMEX) de l’Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert (IEEE)
• Septembre 2016 – juillet 2019 Responsable du groupe de travail sur l’expertise pénale : co-manager du projet EurexCrim (Judicial Expertise in Criminal Matters. A transnational project to promote judicial cooperation in criminal matters)