BAILLEAU Francis

Responsables : Francis Bailleau (GRASS-CNRS), Yves Cartuyvels (Université Saint-Louis, Bruxelles)

Ce programme de recherche sur la Justice pénale des mineurs avait pour objectif de comparer les systèmes pénaux de régulation de la jeunesse en Europe et leurs évolutions. Il s’appuyait sur un premier texte que nous avions rédigé en janvier 2001 qui en fixait les objectifs « La justice pénale des mineurs est aujourd’hui mise en question dans un contexte où l’on assiste, dans nombre de pays occidentaux, à une focalisation sur la délinquance des jeunes. Tant les modes d’organisation que les finalités d’intervention de l’ensemble des institutions sanitaires, sociales et judiciaires qui participent à la régulation de la jeunesse déviante connaissent des réorientations importantes. De nouveaux cadres explicatifs et de nouvelles procédures de régulation infléchissent les modèles antérieurs d’une bonne « gouvernance » de la jeunesse déviante« .

Il se composait de trois opérations de recherche intégrées :

• 1999-2002, l’histoire de la construction de cette institution en Europe,
• 2003-2006, l’influence du paradigme néolibérale dans les transformations de cette institution,
• 2007-2009, un nouveau séminaire de recherche dans le cadre du 6° PCRD (action coordonnée du GERN-CRIMPREV) et deux publications, l’une en français (2009) et l’autre en anglais (2010).

Principales publications liées à cette recherche

• Sous la direction de Francis Bailleau et Yves Cartuyvels (2010), The criminalisation of youth. Juvenile justice in Europe, Turkey and Canada, éditions VUBPRESS, Bruxelles.
• Sous la direction de Francis Bailleau, Yves Cartuyvels et de Dominique de Fraene (2009), La Justice pénale des mineurs en Europe et ses évolutions. La criminalisation des mineur et le jeu des sanctions, Déviance et Société, Vol 33, N°3, 2009.
• Sous la direction de Francis Bailleau et Yves Cartuyvels (2007), La justice pénale des mineurs en Europe. Entre modèle Welfare et inflexions néo-libérales, col. Déviance et Société, éditions l’Harmattan.
• Sous la direction de Francis Bailleau et Yves Cartuyvels (2002), La Justice pénale des mineurs en Europe, Déviance et Société, vol 26, n° 3, septembre 2002.

Responsables : Francis Bailleau (CESDIP), Nathalie Gourmelon (CIRAP-ENAP), Philip Milburn (PRINTEMPS-Université Versailles-Saint-Quentin).

L’origine de cette recherche est liée à l’ouverture, en 2007, des prisons pour mineurs, une innovation institutionnelle programmée dans la Loi Perben I (2002).

Les différentes modifications qu’a pu connaître, ces dernières années (2002, 2004, 2006 et 2007), l’ordonnance du 2 février 1945 régissant le traitement judiciaire des mineurs délinquants ont impliqué la mise en œuvre de nouvelles mesures ou sanctions judiciaires situées principalement soit en amont d’un traitement judiciaire, au niveau du parquet, afin de réduire le nombre de classements sans suite, soit en aval après jugement avec en particulier la création de mesures ou sanctions privatives de liberté qui ont impliqué la création de nouvelles structures :

• les Centres Éducatifs Fermés (CEF)
• les Établissement Pénitentiaires pour mineurs (EPM)

Le projet proposé portait sur la création de ces nouvelles structures de prises en charge en milieu fermé qui entraînent, chacune selon des modalités différentes, de profondes modifications dans la culture et les modes de fonctionnement des différents personnels judiciaires impliqués, en particulier pour les personnels de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et les Magistrats pour enfants. Ces mesures ou sanctions impliquent ainsi des ruptures importantes au niveau institutionnel, organisationnel et professionnel par rapport aux pratiques des Quartiers pour Mineurs (QM) traditionnels des Maison d’Arrêt qui nous serviront de point de comparaison. C’est l’étude des conséquences pratiques dans le fonctionnement de ces nouveaux établissements de ces différentes ruptures qui est au cœur du projet que nous avons développé selon deux axes principaux :

1. Au niveau des pratiques judiciaires : quelle influence ces nouvelles possibilités vont-elles exercer sur les pratiques des magistrats pour enfants, quels sont les mineurs qui vont être placés dans ces nouveaux établissements : qui sont-ils, d’où viennent-ils, à quel moment de leur carrière sont-ils concernés par ces placements ?

2. Au niveau du fonctionnement des établissements et des cultures professionnelles, dans quelles conditions, selon quelles modalités les éducateurs de la PJJ acceptent-ils de développer des pratiques éducatives en milieu fermé qu’il s’agisse des placements en CEF, en EPM ou en QM, quelles relations, quel type de coopération établissent-ils au sein d’un milieu fermé avec les personnels de l’administration pénitentiaire et comment ces personnels réagissent-ils, s’adaptent-ils au développement de pratiques éducatives qui viennent s’ajouter, compliquer les tâches plus traditionnelles de surveillance ?

Publications liées à ces deux dernières recherches :

• BAILLEAU F., GOURMELON N., MILBURN P. (2012), Les établissements privatifs de liberté pour mineurs : entre logiques institutionnelles et pratiques professionnelles. Une comparaison entre Etablissements Pénitentiaires pour Mineurs (EPM), Quartiers Mineurs en Maison d’Arrêt (QM) et Centres Educatifs Fermés (CEF), recherche financée par le GIP Mission de recherche Droit et Justice, CESDIP, Etudes et données pénales n° 112, CESDIP, 358 pages.
• Bailleau F. (2012), Les établissements privatifs de liberté pour mineurs : entre logiques institutionnelles et pratiques professionnelles, Questions Pénales, n° XXV.1, avril 2012, 4 pages.

2012

Francis Bailleau
Custodial Facilities for Juveniles : between Institutional Rationales and Professional Practices. Comparing Juvenile Correctional Facilities, Juvenile Wings in Correctional Centres and Custodial Educational Centres
Penal Issues, 2012, pp.1-4

Francis Bailleau
Les établissements privatifs de liberté pour mineurs : entre logiques institutionnelles et pratiques professionnelles. Une comparaison entre Établissements Pénitentiaires pour Mineurs (EPM), Quartiers Mineurs en maison d’arrêt (QM) et Centres Éducatifs Fermés (CEF)
Questions pénales, CNRS-Ministère de la Justice, 2012, XXV (1), pp.1-4<

Francis Bailleau, Nathalie Gourmelon
Le binôme éducateur-surveillant en EPM : un compromis à risques pour l’action éducativeLes Cahiers de la justice, 2012, pp.141-152

Francis Bailleau
Placement, déplacement du/au pénal
Journal du droit des jeunes, 2012, pp.10-16

Francis Bailleau
Juge des enfants : une espèce en voie d’extinction ?
Pour l’Histoire, 2012, dossier complet

Francis Bailleau
La délinquance des jeunes, que faire ? Le point de vue d’un sociologue
La Tribune du Commissaire, 2012, pp.16-18

2011

Francis Bailleau

A re-introdução da noção de discernimento. Uma ruptura no direito penal de menores?

Ousar Integrar – Revista de Reinserção Social e Prova, 2011, pp.14-15

Francis Bailleau

Adaptation, transformation ou rupture ? La justice des mineurs en question

Les cahiers dynamiques, 2011, pp.34-44

Francis Bailleau

Prévention de la délinquance ou gestion des risques

Les cahiers dynamiques, 2011, pp.6-16

Francis Bailleau, Philippe Milburn

La protection judiciaire de la jeunesse à la croisée des chemins. Entre contrôle gestionnaire et pénalisation des mineurs

Cahiers de la Justice, 2011, pp.37-50

Francis Bailleau, Yves Cartuyvels

La justice pénale des mineurs en Europe. Un changement de paradigme

Cahiers de la Justice, 2011, pp.67-78

Francis Bailleau

Les enjeux de la disparition programmée de l’ordonnance du 2 février 1945. Ouvrir la boîte de Pandore ?

Droit & Société, LGDJ, 2011, pp.667-688

2010

Francis Bailleau

Approches et traitements de la délinquance juvénile en Europe

Les Cahiers de Profession-Banlieue, 2010, février, pp.93-114

2009

Francis Bailleau, Yves Cartuyvels, Dominique De Fraene

La Justice pénale des mineurs en Europe et ses évolutions. La criminalisation des mineurs et le jeu des sanctions

Deviance & Societe, Medecine et Hygiene, 2009, 33 (3), dossier complet

Francis Bailleau

La France, une position de rupture ? Les réformes successives de l’ordonnance du 2 février 1945

Deviance & Societe, Medecine et Hygiene, 2009, 33 (3), pp.441-468

Francis Bailleau, Yves Cartuyvels, D. De Fraene

La criminalisation des mineurs et le jeu des sanctions

Deviance & Societe, Medecine et Hygiene, 2009, 33 (3), pp.255-269

Francis Bailleau

Présentation

Déviance et société, Médecine et Hygiène, 2009, 33 (3), pp.255-269

Francis Bailleau

Le rapport Varinard

Lien Social, 2009, 919, pp.14-16

Francis Bailleau

Jeunes et politiques publiques. Comment juger et punir les mineurs

Agir et Penser. Les Rencontres de Bellepierre, 2009, pp.1-15

2008

Francis Bailleau

L’exceptionnalité française. Les raisons et les conditions de la disparition programmée de l’ordonnance pénale du 2 février 1945

Droit et Société, L.G.D.J., 2008, 69, pp.399-438

Francis Bailleau

Punir les mineurs comme les adultes

La vie des idées, 2008, article téléchargeable sur le site Internet : http://laviedesidees.fr/Punir-les-mineurs-comme-des.ht

2007

Francis Bailleau, Patrice Pattegay

Configurations sociales et spatiales de deux quartiers « politique de la ville » contrastés. Éléments d’observation comparés

Sociétés et Jeunesses en Difficulté, 2007, pp.1-21

Francis Bailleau

De la prévention de la délinquance à la gestion duale des nouvelles formes de troubles à l’ordre public

Revue de l’Institut de Prévention et de la Criminalité, 2007, 1, pp.111-137

Francis Bailleau

L’objectif n’est pas la réintégration, l’éducation, mais la neutralisation

ASH, 2007, dossier complet

Francis Bailleau, Yves Cartuyvels

Les évolutions de la Justice des mineurs en Europe : quelques hypothèses d’analyse

Revue de l’AFMJF, 2007, dossier complet

2005

Jacques Faget, Francis Bailleau, Jacques Maillard De, Patrice Pattegay

Coproduire la sécurité. Les chargés de mission prévention -sécurité dans la redéfinition des politiques locales de sécurité

Les Cahiers de la sécurité, 2005, 58, pp.239-295

2002

Francis Bailleau, Yves Cartuyvels

La Justice pénale des mineurs en Europe

Deviance & Societe, Medecine et Hygiene, 2002, 26 (3), dossier complet

Francis Bailleau

La justice pénale des mineurs en France ou l’émergence d’un nouveau modèle de gestion des illégalismes

Deviance & Societe, Medecine et Hygiene, 2002, 26 (3), pp.403-421

2001

Francis Bailleau

De l’observation de l’homme au diagnostic : un nouveau métier ?

VEI Enjeux, 2001, pp.101-117

2000

Francis Bailleau

Un changement de paradigme ? Sens et usage d’une querelle récurrente : répression versus prévention

Agora débats/jeunesses, L’Harmattan/Presses de Sciences Po, 2000, pp.19-30

Francis Bailleau

Nouvelles formes de délinquance ?

Informations sociales, CNAF, 2000, pp.10-11

1998

Francis Bailleau

Le traitement judiciaire des mineurs coupables d’un trouble à l’ordre public. Chronique d’un lent déclin annoncé

Droit des Jeunes, 1998, pp.28-29

1997

Francis Bailleau

Délinquance des mineurs : question de justice ou d’ordre social

Les cahiers de la Sécurité intérieure, 1997, pp.10-41

2013

Francis Bailleau, Yves Cartuyvels

Juvenile Justice in Europe : between Continuity and Change

Body-Gendrot S., Hough M., Kerezsi K., Lévy R., Snacken S., (eds). The Routledge Handbook of European Criminology, Routledge, pp.453-484, 2013

2012

Francis Bailleau

De l’intégration à l’insertion. Quels changements ? Quels perspectives ?

Mbanzoulou P., Herzog-Evans M., Courtine S., (dir.). Insertion et désistance des personnes placées sous main de justice. Savoir et pratique, L’Harmattan, pp.41-56, 2012, Collection « Champ Pénitentiaire »

Francis Bailleau

Robert Castel et le métier de sociologue

Changements et pensées du changement. Échanges avec Robert Castel, La Découverte, pp.313-322, 2012

2010

Francis Bailleau, Yves Cartuyvels, Dominique De Fraene

The Criminalisation of Youth and Current Trends : the Sentencing Game

Bailleau F., Cartuyvels Y., (eds.). The Criminalisation of Youth. Juvenile Justice in Europe, Turkey and Canada, VUBPress, pp.7-28, 2010, Collection « Criminologische Studies »

Francis Bailleau

France : Breaking with the European Line of Juvenile Justice ? The Successive Reforms of the Ordinance of 2 February 1945

Bailleau F., Cartuyvels Y., (eds.). The Criminalisation of Youth. Juvenile Justice in Europe, Turkey and Canada, VUBPress, pp.155-186, 2010, Collection « Criminologische Studies »

Yves Cartuyvels, Francis Bailleau

Youth Criminal Justice in Europe. At the Intersection of Protective Thinking, A Neo-Liberal Turn, and Neo-Conservative Ideology

Bailleau F., Cartuyvels Y., (eds.). The Criminalisation of Youth. Juvenile Justice in Europe, Turkey and Canada, VUBPress, pp.263-280, 2010, Collection « Criminologische Studies »

2008

Francis Bailleau

Cohesion social, neo-liberalismo y nuevos modelos de gobernanza

De la Serna C., (eds.). Las transformaciones de la modernidad excluyente y las politicas sociales, Ediciones IIFAP, pp.426-432, 2008

2007

Francis Bailleau, Yves Cartuyvels

Introduction : La mise en question du modèle « protectionnel » dans la justice des mineurs en Europe

Bailleau F., Cartuyvels Y., (dir.). La Justice pénale des mineurs en Europe. Entre modèle « welfare » et inflexions néo-libérales, L’Harmattan, pp.7-19, 2007, Collection « Déviance & Société »

Francis Bailleau, Yves Cartuyvels

Conclusion

Bailleau F., Cartuyvels Y., (dir.). La Justice pénale des mineurs en Europe. Entre modèle « Welfare » et inflexions néo-libérales, L’Harmattan, pp.277-288, 2007, Collection « Déviance & Société »

Francis Bailleau

Extension et transformation de la notion de prévention de la délinquance

Khaïat L., Marchal C., (dir.). Enfance dangereuse, enfance en danger, Eres, pp.79-94, 2007

Francis Bailleau

Un temps de transition. Les évolutions de la Justice pénale des mineurs en France

Bailleau F., Cartuyvels Y., (dir.). La Justice pénale des mineurs en France. En modèle « welfare » et inflexions néo-libérales, L’Harmattan, pp.99-118, 2007, Collection « Déviance & Société »

2006

Francis Bailleau

Consommation de masse et prédation de masse ? La délinquance des mineurs en France (1972-2002)

Lévy R., Mucchielli L., Zauberman R., (dir.). Crime et insécurité, un demi siècle de bouleversements, L’Harmattan, pp.63-89, 2006, Collection « Logiques Sociales »

2005

Francis Bailleau, Ross Hasting

La régulation socio-pénale dans une société multi-ethnique : les enjeux du glissement vers le local en France et vers le communautaire au Canada

Queloz N., et al. Délinquance des jeunes et justice des mineurs. Les défis des migrations de la pluralité ethnique, Staempfli SA-Bruyland, pp.185-197, 2005

2003

Francis Bailleau

Une autre lecture de la justice pénale des mineurs

Bec C., Procacci G., (dir.). De la responsabilité solidaire. Mutations dans les politiques sociales aujourd’hui, Syllepse, pp.213-229, 2003

2000

Francis Bailleau

Le diagnostic, préalable à la co-production d’une politique locale de sécurité

Bailleau F., Gorgeon C., (dir.). Prévention et sécurité : vers un nouvel ordre social ?, Les Éditions de la DIV, pp.157-167, 2000, Collection « Études et Recherches »

Francis Bailleau, Catherine Gorgeon

Initiatives locales. Ajustements et incertitudes

Bailleau F., Gorgeon C., (dir.). Prévention et sécurité : vers un nouvel ordre social ?, Les Éditions de la DIV, pp.153-155, 2000, Collection « Études et Recherches »

Francis Bailleau, Catherine Gorgeon

Territoire et cohésion sociale : les conditions d’une co-production

Bailleau F., Gorgeon C., (dir.). Prévention et sécurité : vers un nouvel ordre social ?, Les Éditions de la DIV, pp.170, 2000, Collection « Études et Recherches »

Francis Bailleau, Catherine Gorgeon

De l’insécurité à la sécurité

Bailleau F., Gorgeon C., (dir.). Prévention et sécurité : vers un nouvel ordre social ?, Les Éditions de la DIV, pp.35-37, 2000, Collection « Études et Recherches »

Francis Bailleau, Catherine Gorgeon

Des professionnels au service du public : entre adaptation et crispation

Bailleau F., Gorgeon C., (dir.). Prévention et sécurité : vers un nouvel ordre social ?, Les Éditions de la DIV, pp.71-74, 2000, Collection « Études et Recherches »

Francis Bailleau, Catherine Gorgeon

Vers un nouvel ordre social ? Une autre lecture des questions d’insécurité et de délinquance

Bailleau F., Gorgeon C. (dir.). Prévention et sécurité : vers un nouvel ordre social ?, Les Éditions de la DIV, pp.17-30, 2000, Collection « Études et Recherches »

2007

Francis Bailleau, Axel Groenemeyer

Mutations sociales et transformations des normativités. Un nouvel ordre pénal ?

Médecine & Hygiène, pp.250, 2007

2005

Francis Bailleau, Philippe Robert

Normes, déviances, réactions sociales sous le regard de jeunes sociologues français

L’Harmattan, pp.100, 2005

2012

Nathalie Gourmelon, Francis Bailleau, Philippe Milburn, Kathia Barbier, Nadia Bediar

Les établissements privatifs de liberté pour mineurs : entre logiques institutionnelles et pratiques professionnelles. Une comparaison entre Établissements Pénitentiaires pour Mineurs (EPM), Quartiers Mineurs en maison d’arrêt (QM) et Centres Éducatifs Fermés (CEF)

CESDIP, pp.358, 2012, Collection « Études & Données Pénales », Jobard F., 2-907370-77-4

2010

Francis Bailleau, Yves Cartuyvels

The Criminalisation of Youth. Juvenile Justice in Europe, Turkey and Canada

Bailleau F., Cartuyvels Y., (dir.). VUBPRESS, pp.500, 2010

2008

Francis Bailleau

Évolution ou rupture ? La justice des mineurs en question ». Actes de la 16e Conférence Internationale de l’Association de Recherche en Criminologie Juvénile

Editions CNFE-PJJ/2RJ-CNRS, pp.320, 2008

Francis Bailleau

Évolution ou rupture ? La justice des mineurs en question

Bailleau F., (dir.). Éditions du CNFE-PJJ-2RJ-CNRS, pp.500, 2008

2007

Francis Bailleau, Yves Cartuyvels

La justice pénale des mineurs en Europe. Entre modèle Welfare et inflexions néo-libérales

Bailleau F., Cartuyvels Y., (dir.). L’Harmattan, pp.500, 2007, Collection « Déviance et Société »

2000

Francis Bailleau, Catherine Gorgeon

Prévention et sécurité : vers un nouvel ordre social

Bailleau F., Gorgeon C., (dir.). Les Éditions de la DIV, pp.197, 2000, Collection « Études et Recherches »