par Francis BAILLEAU, Nathalie GOURMELON, Philip MILBURN (mai 2012)
Le présent rapport fait suite à l’appel d’offres lancé en 2008 par la Mission de Recherche « Droit et Justice » portant sur les Établissements pénitentiaires pour mineurs. Le projet que notre équipe a élaboré sur ce sujet s’est centré sur le fonctionnement institutionnel et professionnel de ces établissements, en s’interrogeant notamment sur l’adéquation entre leur principe fondateur – élaborer une pluridisciplinarité et une prise en charge complète des mineurs dans un cadre carcéral entièrement dédié – et leur objectif majeur : favoriser la resocialisation de mineurs dans le cadre d’une peine de prison ferme ou d’une détention provisoire, bref d’une incarcération.
Notre démarche n’a donc pas consisté à mesurer l’efficacité du dispositif institutionnel que constituent les EPM, mais d’en jauger la pertinence pour les différents acteurs concernés, sur leurs registres institutionnel et professionnel. La pertinence n’est pas entendue ici comme évaluation portée sur le sens du dispositif par ses agents, mais renvoie aux ordres de signification qui sont investis dans l’action pour conférer collectivement une substance aux cadres fixés par les textes qui l’instituent.
Il ne s’agit donc pas de vérifier les effets de l’EPM sur les mineurs (ce qui demanderait une étude de longue durée sur leurs parcours biographiques) mais de comprendre quelles logiques l’institution produit dans son rapport avec ces mineurs pénalisés par la justice, compte tenu des compétences et des outils qui sont développés dans ce contexte. Le programme de recherche avait formulé l’intention de prendre en compte la perception des mineurs, mais l’importance des questionnements heuristiques et des données recueillies autour des acteurs institutionnels et professionnels nous a conduits à nous détourner de cet objectif et, en revanche, d’élargir notre travail d’observation sur des terrains additionnels, non prévus par le projet de recherche initial. Ceci a été fait à l’initiative du comité de pilotage de l’appel d’offre, réuni courant 2010.
Le projet initial avait en effet comme intention de réaliser un travail d’observation et d’analyse approfondi sur deux EPM et, pour mettre en relief notamment un certain nombre d’effets liés à la prédominance de l’institution pénitentiaire en leur sein, de réaliser des explorations approfondies au sein de deux Centres éducatifs fermés (CEF). L’évolution des questionnements de la première année de recherche nous a amenés à élargir cette exploration vers d’autres établissements que sont d’une part deux autres EPM afin de mieux cerner la part des spécificités et des transversalités, les deux premiers étant fort semblables par certains aspects, et d’autre part, de deux Quartiers pour mineurs en maison d’arrêt permettant de saisir les concordances et différences entre leur fonctionnement et celui des EPM. Cette démarche est exposée dans un passage consacré à la méthodologie scientifique et à la détermination des terrains explorés.
Cette approche nous a donc conduits à nous centrer davantage sur les enjeux institutionnels et professionnels qui occupent l’essentiel des données recueillies et des analyses réalisées dans ce rapport. La perspective que nous avons développée n’est pas celle d’une sociologie du carcéral appliquée aux mineurs, qui se pencherait sur la condition des détenus, sur les effets de la détention ou sur les logiques de la seule coercition disciplinaire inhérente à la prison. Nous avons en revanche privilégié un regard latéral correspondant aux approches qui nous sont familières par ailleurs : elles se centrent d’une part sur une sociologie de la prise en charge, des mineurs notamment, et de l’autre sur une sociologie du travail et des pratiques et compétences professionnelles, que nous avons appliquées à une série d’objets institutionnels que sont ces différents dispositifs d’encadrement.
Ceci explique la non-prise en compte de la parole des publics concernés, de manière systématisée. Il s’agit de saisir ce que l’institution produit comme effets propres dans la dynamique existant entre fonction institutionnelle (modalités de prise en charge fixées par voie réglementaire) et pratiques professionnelles, dans l’interaction entre acteurs et institutions, des acteurs entre eux selon leur autorité de tutelle (la « pluridisciplinarité ») et entre acteurs et publics. Autrement dit, qu’est-ce que les EPM, les quartiers pour mineurs en maisons d’arrêt ou les CEF produisent comme logique propre issue de cette combinaison, et qui n’est réductible à aucun de ces éléments, ni au type de public accueilli ?
Pour ne pas réduire sa lecture aux seules analyses transversales relatives à certains enjeux (fonctionnement intra-institutionnel, modalités de contrôle, pratiques interprofessionnelles, etc.), nous avons pris le parti de plonger le lecteur dans les réalités de chaque établissement en proposant des présentations spécifiques à chacun d’entre eux. Cela paraît d’autant plus nécessaire que leurs particularités s’avèrent très saillantes : une vision en profondeur de chacun permet dans un premier temps d’en saisir les logiques spécifiques. Un tel effet de caractérisation spécifique à chaque établissement constitue le premier élément d’analyse. Projet d’établissement, histoire faite d’événements particuliers, contexte local et effets internes spécifiques indiquent l’existence d’une autonomie des rationalités sociologiques propres à chacun de ces établissements. Ceci circonscrit le champ d’intervention des analyses transversales qui, présentées dans un second temps, doivent en tenir compte. Une synthèse plus générale permet ensuite de mettre en perspective ces ensembles.
