L’évaluation est un thème central dans les politiques publiques. Depuis le début des années 2000, la justice pénale n’échappe pas à cette obligation de prouver son efficacité à travers des résultats chiffrés, notamment les critères imposés par la LOLF. Ainsi, ont été… Evaluer les politiques pénales ?
Une analyse de l’impact des procédures hors audience correctionnelle dans deux tribunaux
- Directeur de la publication : Jacques de MAILLARD
- Coordination éditoriale : Bettino DYVRANDE (conception et maquette) et Claude COUTURE (relecture)
- Imprimerie : Imprimerie Compédit Beauregard, La Ferté-Macé (61)
- Rédaction en chef et diffusion : Bénédicte Laumond et Nicolas FISCHER
Créé en octobre 1988, le bulletin d’information Questions Pénales met à disposition d’un large public les principaux résultats des recherches menées au sein du CESDIP. Les cinq numéros publiés annuellement font l’objet d’une version imprimée, diffusée avec l’appui de la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces du ministère de la Justice auprès de l’ensemble des magistrats. Ils sont également envoyés par courriel à des milliers correspondants dans le monde. Enfin, l’intégralité des numéros est aujourd’hui disponible en ligne, sur le site du CESDIP.
On trouvera dans chaque numéro la présentation concise et accessible des principaux résultats d’une enquête thématique réalisée par les chercheurs du laboratoire, et une orientation utile vers les publications scientifiques qui s’y rapportent. Chaque livraison propose également, dans une rubrique spécifique, la liste générale des dernières parutions des membres du CESDIP.
Destiné tant aux universitaires et aux étudiants qu’aux fonctionnaires, aux praticiens du droit ou aux journalistes, Questions pénales permet ainsi la diffusion et la valorisation des recherches effectuées au sein du laboratoire. Il constitue également, depuis 28 ans, un corpus particulièrement riche et facilement utilisable d’informations sur les institutions pénales et répressives.
Norme de présentation de Questions pénales
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Par Annie Kensey et Kevin d’Ovidio La question des infractions sexuelles, et par extension son traitement par l’institution judiciaire, est depuis près de cinquante ans un sujet grave pris en compte grâce notamment aux demandes répétées des associations féministes. Cependant, il existe plusieurs écueils a son étude. Tout d’abord… Par Alexis Provost L’accélération du temps pénal est un enjeu qui touche à des échelles diverses les pays européens. En France, elle fait l’objet de débats qui s’invitent dans l’espace public. Le 23 novembre 2021, 3000 magistrat·es et greffier·es français·es signaient une tribune dénonçant « un dilemme intenable : juger vite mais mal, ou juger bien mais dans des délais inacceptables »… Par Mathilde Darley Définie au début des années 2000 par les Nations Unies comme « le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation » (Protocole dit « de Palerme »), la traite des êtres humains a fait depuis lors l’objet de conventions et directives européennes visant à endiguer le phénomène, et transposées dans les législations nationales… Par Renaud Epstein, Carole Gayet-Viaud et Alice Simon. Cette livraison de Questions pénales présente la synthèse de deux études relatives au Plan national de formation « Valeurs de la République et laïcité », mis en place après les attentats de janvier 2015 : une enquête ethnographique conduite en 2017 par Carole Gayet-Viaud, et une étude évaluative réalisée en 2018 par Alice Simon, Renaud Epstein, Ghislain Gabalda, Géraldine Martin et Emilien Ormières… Par Valerian Benazeth, enseignant-chercheur contractuel à l’Université de Paris-Saclay et chercheur associé au Cesdip. On parle de désistance du crime pour faire référence aux processus qui mènent à renoncer à une carrière dans la délinquance et à la remplacer progressivement par une autre manière de faire, de vivre et de se représenter… Par Manon Veaudor, docteure en science politique de l’Université de Paris-Saclay (CESDIP) et post-doctorante à l’Université Lyon 2 (UMR Triangle). Cette recherche combine une analyse documentaire (circulaires, notes, rapports administratifs) et une enquête par entretiens et par observations directes. Celles-ci se sont déroulées de 2015 à 2016 dans deux maisons d’arrêt pour hommes majeurs… Par Antoine JARDIN, Ingénieur de recherche CNRS au CESDIP et Philippe ROBERT, directeur de recherche émérite CNRS Pour mieux comprendre le processus pénal, il est utile de produire de nouveaux indicateurs qui prennent comme référence le total des affaires reçues et non seulement celles qui sont considérées comme poursuivables. Un traitement judiciaire effectif suppose en effet une « élucidation »… Par Nicolas Fischer, chargé de recherche CNRS au CESDIP La recherche présentée ici prend pour point de départ le statut problématique de la rétention administrative des étrangers dans un Etat de droit, sans pour autant la réduire immédiatement à un dispositif d’exception… Par Aline Désesquelles, Annie Kensey, Laurent Toulemon. La littérature internationale sur les déterminants de la récidive est abondante et variée, et il est difficile d’en tirer des conclusions définitives. Un certain nombre d’études ont cependant fait le constat d’un moindre risque de récidive chez les personnes ayant bénéficié d’une peine alternative à la détention… Par Jérémie Gauthier, Jacques De Maillard et Sophie Peaucellier. Rejoignant les études anglo-saxonnes sur les attitudes envers la police, les enquêtes françaises ont commencé à mieux appréhender les relations complexes qui se nouent entre policiers et gendarmes et les différents segments de la population. Par Romain Juston Déterminer les causes d’un décès suspect, mesurer la gêne fonctionnelle d’une victime de coups et blessures, déterminer l’âge d’une personne isolée, évaluer la compatibilité de l’état de santé d’un individu avec son maintien en garde-à-vue… les actes que les médecins légistes effectuent sur réquisition du procureur sont variés Par Philippe ROBERT et Renée ZAUBERMAN. Traitements statistiques de Sophie PEAUCELLIER et Fadoua JOUWAHRI. – Juin 2017 Retour sur la sécurité telle qu’elle est ressentie dans la population française sur la base des chifres plus récents. Par Carole GAYET-VIAUD, Jacques DE MAILLARD et Fabien JOBARD. Les « délégués à la cohésion police-population » (DCPP ci-après) sont des fonctionnaires de police retraités qui exercent une mission de rapprochement police-population dans les quartiers identifiés comme prioritaires en termes de sécurité – quartiers populaires, grands ensembles, cités. L’enquête conduite par le CESDIP, qui avait pour objectif d’effectuer un premier bilan du dispositif des DCPP, permet d’observer la manière dont ils conduisent ce projet d’amélioration des rapports police-population. Par Dominique DUPREZ, Élise LEMERCIER et Cindy DUHAMEL. Lorsque nous rencontrons ces jeunes filles, elles sont suivies par la protection judiciaire de la jeunesse en milieu ouvert, et/ou font l’objet d’une mesure de placement pénal ou d’emprisonnement. Ayant eu accès à celles qui ont fait l’objet d’un étiquetage, nous ne prétendrons pas ici éclairer l’ensemble des parcours délinquants des filles, d’autant plus qu’elles sont, en général, plus longuement maintenues dans des parcours de protection de l’enfance que les garçons. Par Sophie PEAUCELLIER, Stanislas SPILKA, Fabien JOBARD et René LEVY. Cette étude vise à identifier qui sont les personnes contrôlées par la police, par l’exploitation de données collectées au cours de la Journée d’appel à la préparation à la défense (JAPD, devenue depuis « Journée défense et citoyenneté », JDC) auprès des jeunes Parisiens âgés de 17-18 ans (enquête ESCAPAD, OFDT). Elle est le fruit de la collaboration entre l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies et le CESDIP. Par Sophie PEAUCELLIER et Bilel BENBOUZID L’analyse statistique des données des trois dernières enquêtes de victimation nationales a révélé une nette augmentation du nombre de victimes d’escroqueries bancaires. Ces enquêtes permettent d’aller plus loin que l’estimation quantitative de l’ampleur du phénomène. Elles apportent une connaissance essentielle sur la manière dont les victimes passent de l’infraction subie au dépôt de plainte. Alors que les titulaires de carte n’ont pas l’obligation de porter plainte pour obtenir remboursement, on observe que l’escroquerie bancaire atteint un taux de renvoi relativement élevé. L’objectif de cette présentation est de dégager les déterminants du renvoi au travers des différents profils de victimes, en essayant de comprendre le rôle des banques dans sa dynamique. par Frédéric OCQUETEAU. Depuis un arrêté fondateur du 24 février 1995, la main courante informatisée (MCI), descendante de la très vieille main courante policière sur papier (MC), est devenue un outil majeur de gestion des ressources humaines et d’action sur l’environnement urbain de tout commissariat de la sécurité publique français. Par Géraldine Bugnon. Nous proposons d’aborder la question du processus de sortie de la délinquance (ou « desistance from crime » dans les travaux anglo-saxons) sur la base d’un corpus de récits de vie recueillis auprès de jeunes Brésiliens engagés dans la délinquance, afin de saisir la manière dont l’expérience de ces pratiques délinquantes et celle du système pénal – en l’occurrence le système socio-éducatif destiné aux mineurs délinquants – influencent les modalités de sortie de la délinquance. Par Xavier de Larminat. La réforme pénale a récemment attiré l’attention sur les peines de probation, à travers la création de la contrainte pénale. Au-delà des débats portant sur les contours juridiques des différentes mesures en milieu ouvert (sursis avec mise à l’épreuve, travail d’intérêt général, libération conditionnelle, bracelet électronique…), il importe de prêter attention à leurs conditions d’exécution. Par Jennifer BOIROT. Pour la Justice contemporaine, établir la vérité d’un crime ne revient plus seulement à déterminer son auteur et lui appliquer une sanction légale, mais également à comprendre les motifs et circonstances du passage à l’acte pour mieux prendre en charge le criminel. L’avènement de la psychiatrie et de la psychologie a permis aux experts de ces disciplines d’apporter des éléments jugés désormais indispensables dans l’appréhension de la personnalité du mis en cause, l’explication des faits et leur traitement judiciaire. Dès lors, l’expert psychiatre est devenu un rouage essentiel du processus pénal et judiciaire en Europe. Cependant, ces évolutions, ont eu des résonances distinctes dans la construction de l’organisation de l’expertise psychiatrique pénale au niveau national. Par Frédéric OCQUETEAU. Institué par l’article 31 de la LOPPSI du 14 mars 2011 et le décret fondateur du 21 décembre 2011, le CNAPS, établissement public administratif français mobilisant à ce jour 214 agents, est entièrement financé par une taxe perçue auprès des entreprises et des services internes de sécurité et par le produit des amendes prononcées en cas d’infractions. Sa vocation a été de se substituer aux préfectures qui assuraient auparavant la régulation du marché des prestations de sécurité à caractère commercial et des services de sécurité internes aux entreprises, en délivrant, après enquête, une autorisation d’exercice, selon une première loi du 12 juillet 1983. Par Maryse ESTERLE. Le décrochage scolaire fait l’objet de multiples actions de prévention et de prises en charge. Ses conséquences en sont connues : difficultés d’insertion socio-professionnelle, isolement ou errance des jeunes, début ou accentuation d’activités délinquantes… Depuis le début de l’année 2011 jusqu’en décembre 2012, une recherche-action dirigée par Maryse Esterle en collaboration avec Thomas Pierre, plus spécialement chargé du volet quantitatif et de la consultation des dossiers, a accompagné la mise en place de l’Accueil réussite éducative Pelleport (AREP). Par Mélanie PÉCLAT. Le procès pénal pour fraude fiscale se distingue d’emblée du droit commun. Le dépôt de plainte du ministère des Finances conditionne l’action du ministère public qui n’a pas l’opportunité des poursuites. La plainte déposée par le ministère des Finances passe par le filtre de la Commission des Infractions Fiscales (CIF) qui détermine quels sont dossiers qui nécessitent d’être poursuivis pénalement. Par Bruno AUBUSSON DE CAVARLAY. Évaluer quantitativement la délinquance des mineurs à partir des données policières est d’autant plus courant qu’elles sont disponibles sur une longue durée. Moyennant quelques précautions, il est possible d’établir des séries depuis 1974 tandis que les sources alternatives sont très peu développées en France. Par Sappho XENAKIS. Au Royaume-Uni, les taux de poursuites judiciaires pour corruption tout comme les niveaux de corruption ressentis sont bas comparés au reste du monde. Un audit sur la nature et l’étendue de la corruption au Royaume-Uni, mené par l’organisation non gouvernementale Transparency International UK (TIUK) et publié en 2011, conclut, quoi qu’il en soit, que le problème de la corruption au sein du secteur public, et plus particulièrement les risques posés par la relation entre la corruption et la criminalité organisée, ont été sous-estimés et insuffisamment examinés par les institutions officielles tout comme par les experts indépendants. Par Michaël MEYER. Au quotidien, chacun de nous peut faire l’expérience de rencontres littéraires, télévisées, cinématographiques avec la police. Celle-ci est une entité dont on ne peut parler, ou faire l’analyse, sans être rattrapé par un vaste ensemble d’images, d’émotions et de stéréotypes médiatiques. Comment, pour la sociologie de la police, intégrer aux analyses cette puissance imaginaire ? Comment étudier ce double médiatique dont l’influence difficilement quantifiable s’observe pourtant dans le rapport quotidien que le policier entretient avec son activité professionnelle et ses publics ? Par Jacques DE MAILLARD. Ce Questions Pénales se fonde sur une enquête conduite par Jacques DE MAILLARD et Patricia BÉNEC’H-LE ROUX pour la Ville de Paris sur le dispositif des correspondants de nuit parisiens (Rapport de recherche « Évaluation de l’activité des correspondants de nuit de la Ville de Paris », Guyancourt, CESDIP, Collection « Études et Données Pénales », 2011, 111). Il propose une analyse des modes de régulation de l’espace public opérés par ce type d’activités. Par Delphine SAURIER, Kathia BARBIER. Delphine SAURIER et Kathia BARBIER présentent ici certains résultats d’une recherche conduite sur les actions menées par des établissements patrimoniaux en direction des personnes placées sous main de justice. Cette recherche a été commanditée et financée par le Département de la politique des publics de la Direction générale des patrimoines du ministère de la Culture et de la Communication. Par Francis BAILLEAU. Francis BAILLEAU présente ici les résultats d’une recherche sur les lieux privatifs de liberté pour les mineurs qui a été réalisée avec Nathalie GOURMELON (CIRAP-ÉNAP) et Philip MILBURN (Laboratoire Printemps, UMR CNRS-UVSQ). Cette recherche a bénéficié d’un financement de la Mission de Recherche « Droit et Justice » et du concours de Kathia BARBIER et de Nadia BEDIAR qui ont contribué à la collecte des données. Questions Pénales poursuit la présentation des travaux sur l’évolution de la délinquance commencée avec l’homicide (septembre 2008, XXI.4), les agressions non mortelles (décembre 2008, XXI.5) les vols personnels (juin 2010, XXIII.3) et les cambriolages (mars 2011, XXIV.1). Cette livraison-ci est dédiée aux atteintes aux voitures à partir de travaux réalisés par Renée Zauberman, Philippe Robert, Sophie Névanen et David Bon dans le cadre d’un contrat de l’Agence Nationale de la Recherche. Par Xavier DE LARMINAT. Xavier DE LARMINAT, doctorant au CESDIP et ATER en science politique à l’Université de Versailles-Saint-Quentin, présente une partie des résultats de sa thèse portant sur l’exécution des peines en milieu ouvert. Par David BON, Philippe ROBERT, Renée ZAUBERMAN, Sophie NÉVANEN. Questions Pénales poursuit la présentation des travaux sur l’évolution de la délinquance commencée avec l’homicide (septembre 2008, XXI, 4), les agressions non mortelles (décembre 2008, XXI, 5) et les vols personnels (juin 2010, XXIII, 3). Cette livraison-ci est dédiée aux cambriolages à partir de travaux réalisés par Renée ZAUBERMAN, Philippe ROBERT, Sophie NÉVANEN et David BON dans le cadre d’un contrat de l’Agence nationale de la recherche. Par Mathilde DARLEY. Mathilde DARLEY est chargée de recherche au CESDIP. Elle rend compte ici de résultats d’une recherche menée entre 2004 et 2007 sur les pratiques policières de coopération, dans le cadre de sa thèse de doctorat sur le contrôle de l’immigration irrégulière en Autriche et en République tchèque. Par Laurent MUCCHIELLI et Véronique LE GOAZIOU. Véronique LE GOAZIOU, sociologue, est chercheuse associée au CNRS (CESDIP). Laurent MUCCHIELLI, sociologue, est directeur de recherche au CNRS (CESDIP). La présente recherche a été réalisée à la demande de la DACG (Direction des Affaires Criminelles et des Grâces) au ministère de la Justice et avec le soutien de la Mission de Recherche « Droit et Justice ». Par Lisa MICELI, Philippe ROBERT, Renée ZAUBERMAN, Sophie NÉVANEN. Questions Pénales poursuit ici la présentation des travaux sur l’évolution de la délinquance commencée avec l’homicide (septembre 2008, n° XXI-4) et les agressions non mortelles (décembre 2008, n° XXI-5). Cette livraison-ci est dédiée aux vols personnels à partir de travaux réalisés par Renée ZAUBERMAN, Philippe ROBERT, Sophie NÉVANEN et Lisa MICELI dans le cadre d’un contrat de l’Agence nationale de la recherche. Par Étienne DOUAT et Maryse ESTERLE. Maryse ESTERLE est enseignante chercheure à l’Université d’Artois (école interne IUFM) et membre du CESDIP. Étienne DOUAT est enseignant chercheur à l’Université de Poitiers (GRESCO) et chercheur associé au CESDIP dans le cadre de cette recherche. Ils rendent compte ici de la démarche et des principaux résultats d’une recherche-action dans des établissements scolaires de l’Académie de Paris, autour de la prévention de l’absentéisme et du décrochage scolaire. Par Fabien JOBARD, René LEVY. René LÉVY et Fabien JOBARD présentent ici les résultats de la première enquête quantitative par observation directe des contrôles d’identité réalisée en France. Cette enquête est le résultat d’une collaboration entre le CESDIP et la Open Society Justice Initiative, qui en a financé la réalisation. Elle a été réalisée en collaboration avec Rachel NEILD et Indira GORIS (Open Society Justice Initiative), et John LAMBERTH (Lamberth Consulting). Par Cécile CARRA. Cécile CARRA, enseignante-chercheure (IUFM du Nord-Pas-de-Calais, école interne de l’Université d’Artois, RECIFES et CESDIP), mène depuis plusieurs années des recherches sur les déviances scolaires. Elle rend compte ici des principaux résultats de ces derniers travaux sur les violences à l’école élémentaire. Par Gilles FAVAREL-GARRIGUES, Pierre LASCOUMES, Thierry GODEFROY. Gilles FAVAREL-GARRIGUES (CERI-Sciences Po), Thierry GODEFROY (CESDIP) et Pierre LASCOUMES (CEVIPOF-Sciences Po) rendent compte d’une enquête menée auprès des acteurs professionnels de l’antiblanchiment. Ce numéro de Questions Pénales porte plus particulièrement sur la mise en œuvre des dispositifs de vigilance et de signalement dévolus aux acteurs bancaires. Par Geneviève PRUVOST. Geneviève PRUVOST est chargée de recherche au CESDIP, auteure de Profession : policier. Sexe : féminin (2007, Paris, Éditions de la Maison des Sciences de l’Homme) et De la sergote à la femme flic. Une autre histoire de l’institution policière. 1935-2005 (2008, Paris, La Découverte). Elle a mené une enquête sociodémographique avec Philippe COULANGEON et Ionela ROHARIK sur les conditions de travail des policiers (2003, Paris, Rapport IHÉSI). Par Gilles CHANTRAINE. Gilles CHANTRAINE est chargé de recherche au CNRS-CLERSÉ. Il rend compte ici de quelques résultats d’une recherche qualitative, menée en 2007-2008 au sein du CESDIP, consacrée à l’analyse et la compréhension des trajectoires sociales et des rapports subjectifs à l’enfermement de jeunes incarcérés dans trois « quartiers mineurs » en France. Par Laurent MUCCHIELLI. Cet anniversaire valait bien un numéro de notre bulletin Questions Pénales. On y présentera l’équipe, les grands thèmes de recherches, les structures de la collaboration internationale et le centre de ressources documentaires tels qu’ils se développent aujourd’hui. Par Emmanuel DIDIER, Lisa MICELI, Philippe ROBERT, Renée ZAUBERMAN et Sophie NÉVANEN. Le CESDIP a entrepris de publier dans Questions Pénales des résultats de recherches sur l’évolution de la délinquance. Le numéro XXI.4 de septembre 2008 était déjà consacré à l’homicide. Cette livraison-ci est consacrée aux violences interpersonnelles non mortelles à partir de travaux réalisés par Renée Zauberman, Philippe Robert, Emmanuel Didier, Sophie Névanen et Lisa Miceli dans le cadre d’un contrat (sur appel d’offres blanc) avec l’Agence nationale de la recherche. Par Laurent MUCCHIELLI. Sociologue, directeur de recherches au CNRS et directeur du CESDIP, Laurent MUCCHIELLI travaille notamment sur les violences interpersonnelles. Il a récemment publié : « Une société plus violente ? Analyse socio-historique des violences interpersonnelles en France, des années 1970 à nos jours », Déviance et Société, 2008, 2, 115-146. Par Benoît BASTARD, Christian MOUHANNA. Sociologue, directeur de recherche au CNRS et membre de l’Institut des Sciences Sociales du Politique de Cachan, Benoît BASTARD a publié de nombreux travaux sur l’activité de justice et sur l’intervention sociale dans la famille, parmi lesquels Les démarieurs (2002, Paris, La Découverte). Sociologue et chargé de recherches au CNRS/CESDIP, Christian MOUHANNA a effectué de nombreuses recherches sur la justice pénale et la police. Il a notamment publié Une justice dans l’urgence (2007, Paris, Presses Universitaires de France, avec Benoît BASTARD) et Police : des chiffres et des doutes (avec Jean-Hugues MATELLY). Par Marie-Danièle BARRÉ. Marie-Danièle BARRÉ présente un aperçu de l’évolution de la politique et de quelques indicateurs pénaux depuis une dizaine d’années. Elle rappelle les apports spécifiques des enquêtes du CESDIP sur la répression pénale de l’usage. Celles-ci mettent en lumière l’imbrication de cette incrimination particulière avec les logiques professionnelles policières et les limites, dans les faits, de cette incrimination, tant dans sa fonction de signalement sanitaire que comme outil de police judiciaire. Par Marwan MOHAMMED. Marwan MOHAMMED est sociologue, post-doctorant au CESDIP. Il a récemment soutenu une thèse sur « la place des familles dans la formation des bandes de jeunes ». Il a par ailleurs co-dirigé un ouvrage collectif avec Laurent MUCCHIELLI, intitulé « Les bandes de jeunes. Des blousons noirs à nos jours » (Éditions La Découverte). Par Patricia BENEC’H-LE ROUX. Patricia BÉNEC’H-LE-ROUX est docteure en sociologie. Chercheuse associée au CESDIP, elle mène depuis plusieurs années, des recherches qui s’intègrent dans deux champs principaux : la sociologie de la justice des mineurs et la sociologie des professions (procureurs de la République, avocats, intervenants en toxicomanie). Elle rend compte ici de certains résultats d’une recherche interdisciplinaire sur les évolutions du métier de procureur de la République, qui s’est déroulée d’avril 2005 à juin 2007. Par Aurore DELON, Laurent MUCCHIELLI. À la suite des émeutes de novembre 2005, et dans un contexte de questionnements publics et politiques sur le fonctionnement de la justice des mineurs, nous avons proposé au Président du tribunal de grande instance et au Président du tribunal pour enfants de Bobigny, de mener une recherche sur les mineurs interpellés durant ces événements. Cette recherche a d’abord permis de cerner quelques éléments du profil socio-familial de cette partie connue des émeutiers1. Elle apporte également une série d’éléments sur leur traitement policier et judiciaire, dont nous présentons ici les principaux résultats. Par Bruno AUBUSSON DE CAVARLAY, Marcelo F. AEBI et Natalia STADNIC. Parmi les diverses sources de données chiffrées en matière pénale, les statistiques pénitentiaires sont celles qui donnent lieu le plus régulièrement à des comparaisons européennes. Les taux de population carcérale (voir définitions) sont en général considérés comme un indicateur moins sensible que d’autres aux particularités juridiques et institutionnelles. Établis annuellement dans le cadre d’une enquête menée sous l’égide du Conseil de l’Europe, ils conduisent à un classement des pays relativement stable dans le temps. Par Emmanuel DIDIER, Philippe ROBERT, Renée ZAUBERMAN et Sophie NÉVANEN. Le CESDIP mène depuis de longues années des recherches sur la victimation et l’insécurité, tantôt à partir d’enquêtes dirigées directement par le Centre, comme celles présentées dans le Questions Pénales de décembre 2006 (n° XIX.5) sur des villes, tantôt à partir de données mises à sa disposition par l’INSEE ou l’IAURIF. Ici, Philippe Robert, Renée Zauberman, Sophie Nevanen et Emmanuel Didier rendent compte d’analyses menées sur les données d’une enquête réalisée en 2003 par l’IAURIF sur la région Île-de-France. Par Emmanuel DIDIER, Philippe ROBERT, Renée ZAUBERMAN, Sophie NÉVANEN. Le Forum français pour la sécurité urbaine a confié au CESDIP, qui mène depuis de longues années des travaux sur la victimation et l’insécurité, la réalisation en 2005 de cinq enquêtes urbaines sur ce thème. Sophie Nevanen, Emmanuel Didier, Renée Zauberman, et Philippe Robert rendent compte ici de quelques résultats de cette campagne. Par Cécile CARRA. Cécile CARRA, enseignante-chercheure (IUFM du Nord/Pas-de-Calais – CESDIP), mène depuis plusieurs années des recherches sur les déviances juvéniles. Elle rend compte ici des principaux résultats d’une recherche quantitative qui s’est déroulée de 2003 à 2006 dans les écoles du département du Nord sur la question des violences en milieu scolaire. Bruno AUBUSSON DE CAVARLAY, chercheur au CNRS, membre depuis 2002 de la Commission de suivi de la détention provisoire, analyse les données statistiques relatives à la détention provisoire et présente quelques enseignements. Cette présentation reprend en partie des éléments figurant dans le rapport annuel. Le commentaire de ces sources statistiques ne l’engage qu’à titre personnel. Par René LEVY. René LÉVY, directeur de recherche au CNRS, a récemment réalisé une étude sur la pratique française des grâces collectives et des amnisties, dont il livre ici les résultats les plus significatifs. Par Laurent MUCCHIELLI. Laurent MUCCHIELLI, chargé de recherches au CNRS, enseignant à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, directeur du CESDIP, travaille notamment sur la délinquance juvénile et les violences interpersonnelles. Cette recherche a été réalisée avec la collaboration de Rachel PEDEJOUAN, statisticienne et étudiante à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.Récidives des agresseurs sexuels
Questions sur le retour en prison
Juger vite, juger mal ?
Enquête sur la procédure particulièrement accélérée à Berlin
Traite des êtres humains et exploitation sexuelle en France et en Allemagne : la place de la victime dans le procès pénal
Le plan national de formation “Valeurs de la République et laïcité”
Itinéraires des processus de désistance
Pratiques de répartition et gestion de l’ordre : une analyse comparée des décisions d’affectation en prison
Élucider et poursuivre – Une analyse par type d’infraction de l’activité des parquets (2012-2019)
La rétention administrative des étrangers, histoire et pratique d’une institution problématique
Aménagements de peine et récidive : les effets selon les tribunaux
Représentations et expériences de la police. Une enquête auprès des étudiants
D’une réforme à l’autre. Les ambiguïtés de la professionnalisation des médecins légistes en France
Le sentiment d’insécurité : dimensions & évolutions
Une innovation policière : les délégués à la cohésion police-population (avril 2017)
Les filles délinquantes, victimes et/ou coupables ? (novembre 2016)
Les contrôles d’identité et les jeunes Parisiens. Une exploitation du volet parisien de l’enquête Escapad 2010 (juillet 2016)
L’escroquerie bancaire en France métropolitaine : profils de victimes et décisions de renvoi à la police (janvier 2016)
La main courante informatisée, outil méconnu de la sécurité publique (août 2015)
Sortir de la délinquance au Brésil. L’impact de l’expérience du monde du crime et du système pénal pour mineurs (mars 2015)
Distinction ou défection ? L’encadrement des services de probation entre flottement institutionnel et insatisfaction personnelle (juillet 2014)
Experts et expertise psychiatrique pénale en Europe. Étude comparée : Angleterre, Espagne, Roumanie, Suède et France (février 2014)
Les premiers pas du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) (novembre 2013)
Un dispositif parisien de prévention : l’Accueil Réussite Éducative Pelleport (novembre 2013)
Le rôle des avocats de l’administration fiscale dans le procès pénal (juillet 2013)
Les mineurs mis en cause selon les statistiques de police (mai 2013)
Criminalité organisée et corruption des institutions publiques au royaume-uni : Conséquences sur les politiques et les pratiques (avril 2013)
Voir et être vu. L’image de la police entre professionnels, médias et publics (janvier 2013)
Les correspondants de nuit, nouveaux modes de régulation de l’espace public ? (octobre 2012)
L’action culturelle en faveur de la population pénale. Compte rendu d’une recherche sur les projets patrimoniaux en direction des personnes placées sous main de justice. (juillet 2012)
Les établissements privatifs de liberté pour mineurs : entre logiques institutionnelles et pratiques professionnelles. Une comparaison entre Établissements Pénitentiaires pour Mineurs (EPM), Quartiers Mineurs en maison d’arrêt (QM) et Centres Éducatifs Fermés (CEF). (mai 2012)
Mesurer les atteintes aux véhicules en France. Enquêtes de victimation et statistiques de police depuis le milieu des années 1980. (janvier 2012)
L’exécution des peines en milieu ouvert entre diagnostic criminologique et gestion des flux. (juillet 2011)
Mesurer les cambriolages en france. Enquêtes de victimation et statistiques de police depuis le milieu des années 1980. (mars 2011)
La coopération policière aux frontières. Schengen : l’exemple tchéco-autrichien. (décembre 2010)
Les viols jugés en cours d’assises : typologie et variations géographiques. (septembre 2010)
Mesurer les vols personnels en france. Enquêtes de victimation et statistiques de police depuis le milieu des années 1980. (juin 2010)
La prévention de l’absentéisme et du décrochage scolaire : l’école en tensions. (mars 2010)
Les contrôles d’identité à paris. (janvier 2010)
Violences à l’école élémentaire. Les difficultés de construction d’un ordre scolaire. (octobre 2009)
Sentinelles et outils à l’œuvre dans la lutte anti-blanchiment. (septembre 2009)
Les conditions de vie et d’emploi des policiers en 2003. Enquête sociodémographique. (juin 2009)
Mineurs incarcérés : récits de prison et prison des récits. (avril 2009)
Le CESDIP a 40 ans ! (février 2009)
Les agressions en france depuis le milieu des années 1980. (décembre 2008)
L’évolution des homicides depuis les années 1970 : analyse statistique et tendance générale. (septembre 2008)
Le juge des enfants dans son environnement : a la recherche des équilibres. (juin 2008)
La répression de l’usage de produits illicites : état des lieux. (mars 2008)
Bandes de jeunes et « embrouilles de cite ». (janvier 2008)
Procureur de la république : une identité professionnelle renforcée. (novembre 2007)
Le traitement judiciaire des mineurs : le cas des émeutiers déférés en novembre 2005. (juin 2007)
Entrées en prison et durées de détention. La diversité pénitentiaire en Europe. (mars 2007)
Victimations et statistiques policières en île-de-france. (janvier 2007)
Victimations et insécurité en milieu urbain : les enquêtes 2005. (décembre 2006)
Violences à l’école primaire. les expériences des enseignants et des élèves. (septembre 2006)
La détention provisoire : mise en perspective et lacunes des sources statistiques. (juin 2006)
Une particularité française : les grâces et amnisties à répétition. (mars 2006)
Aspects de la violence dans les relations sociales. Les coups et blessures volontaires suivis d’ITT jugés par un tribunal correctionnel de la région parisienne en l’an 2000. (janvier 2006)
